Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition d'effets chaussants et accessoires pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et prestations associées
Numéro de référence: 20FF43
II.1.2)Code CPV principal18800000 Articles chaussants
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition d'effets chaussants et accessoires pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et prestations associées. Les SDIS de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), du Pas de Calais (62), de l'Oise (60), de la Seine-Maritime (76) et de la Somme (80) ont décidé de mutualiser dans le cadre d'un groupement de commandes pour les prestations du présent marché.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18317000 Chaussettes
18316000 Collants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 2
Prix - Pondération: 68
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La période initiale de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et prendra fin au 30.6.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. Le coordonnateur procédera à la reconduction expresse des accords-cadres pour le compte des membres du groupement ne s'y étant pas opposés et à la condition qu'ils soient au minimum deux.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Chaussants de type C sapeurs-pompiers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18800000 Articles chaussants
18830000 Chaussures de protection
50822000 Services de réparation de chaussures
39812200 Produits d'entretien des chaussures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
Chaussants de type C sapeurs-pompiers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La période initiale de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et prendra fin au 30.6.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. Le coordonnateur procédera à la reconduction expresse des accords-cadres pour le compte des membres du groupement ne s'y étant pas opposés et à la condition qu'ils soient au minimum deux.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18800000 Articles chaussants
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 2
Prix - Pondération: 43
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La période initiale de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et prendra fin au 30.6.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. Le coordonnateur procédera à la reconduction expresse des accords-cadres pour le compte des membres du groupement ne s'y étant pas opposés et à la condition qu'ils soient au minimum deux.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/12/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert définit par les articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les marchés issus de la consultation donneront lieu à des marchés de fournitures. Ils relèveront de la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, conformément aux articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Groupement de commande: la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, dont les membres sont les suivants:
— le Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise;
— le Service départemental d'incendie et de secours du Nord;
— le Service départemental d'incendie et de secours du Pas de Calais;
— le Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne;
— le Service départemental d'incendie et de secours de la Somme;
— le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime;
— le Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure. Ces membres du groupement ont souhaité mutualiser leurs moyens et compétences pour procéder à la passation d'un marché public afin de bénéficier de l'effet de massification des besoins communs du groupement pour l'acquisition d'effets d'habillement pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et les prestations associées. La convention constitutive de ce groupement de commandes a été délibérée par chacun des membres du groupement. Le coordonnateur est le SDIS de l'Oise. dématérialisation: en application de l'article L. 2132 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Échantillons: des échantillons sont demandés dans le cadre de la procédure pour l'ensemble des lots. Ceux-ci seront transmis sous plis/colis cachetés à l'adresse du SDIS coordonnateur: SDIS de l'Oise — unité logistique — 6 avenue de l'Europe — ZAE Beauvais Tillé — 60008 Beauvais Tillé. Ils doivent parvenir à destination au plus tard le 24.12.2020 à 16h00. La liste des échantillons à transmettre est décrite à l'annexe du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS de l'Oise. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 22336170
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
Caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.frTéléphone: +33 383342565
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/11/2020
