Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre à bons de commande pour les travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux humides sur le le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro de référence: 2022028
II.1.2)Code CPV principal45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent marché porte sur la réalisation des travaux sur l'ensemble des réseaux humides et ouvrages connexes gérés par Saint-Brieuc Armor Agglomération en particulier : réseaux d'alimentation en eau potable (Aep), réseaux d'eau industrielle (Ei), réseaux d'eaux usées (Eu) et réseaux d'eaux pluviales d'intérêt communautaire (Ep)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 97 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
se référer aux conditions d'attribution au règlement de la consultation.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 pour les lots 1 à 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 10 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - réseaux unitaires et d'eau industrielle / diamètres importants à urbanisation dense, réseaux concessionnaires, commerces, forte circulation, contrainte environnementale. - chantiers complexes à forte technicité dont réfection avec pavés ou aménagements à forte valeur ajoutée. - capacité à déployer des dispositifs améliorant la furtivité et l'acceptabilité du chantier. - travaux structurants d'envergure possibles liés aux transports en commun, de restructuration de l'habitat
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à moyenne, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne, contrainte environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - réalisation possible de travaux de nuit dans la zone commerciale de Langueux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. - faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
sur Hillion / Yffiniac / Plédran
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation moyenne à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne, contrainte environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. - faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
sur Ploufragan / Saint-Julien / Saint-Donan / Plaine-Haute / Le Foeil / Quintin / Le Leslay / Saint-Gildas / Le Vieux-Bourg / Le Bodéo / La Harmoye / Saint-Bihy
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne à faible. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
sur Plaintel / Saint-Carreuc / Ploeuc-L'Hermitage / Saint-Brandan / Lanfains / Le Bodéo
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation moyenne à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zones commerciales, circulation moyenne à faible. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
sur Lantic / Saint-Quay Portrieux / Plourhan / Tréveneuc
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible avec phénomène touristique, réseaux concessionnaires, bourgs et zones commerciales, circulation forte à faible, contrainte spécifique environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
sur Binic-Etables sur Mer / Pordic / Trémuson / La Méaugon
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible avec phénomène touristique, réseaux concessionnaires, bourgs et zones commerciales, circulation forte à faible, contrainte spécifique environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation forte à faible, contrainte spécifique environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - capacité à déployer des dispositifs améliorant la furtivité et l'acceptabilité du chantier. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. - faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux réhabilitation des réseaux gravitaires
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
sur les 32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 2 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - dans le cadre d'urbanisation en attente de travaux pour certains systèmes d'assainissement, - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain dense avec des contraintes de circulation et d'intervention fortes. - coordination de l'intervention avec l'entreprise en charge des travaux en tranchée ouverte si le projet comprend des prestations commandées sur les lots 1 à 8
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exécution travaux réhabilitation ou de pose d'ouvrages de pompage des eaux usées rencontrés sur les eaux gravitaires
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
sur les 32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 1 500 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain dense avec des contraintes de circulation et d'intervention fortes. - assurer la coordination de l'intervention avec l'entreprise en charge des travaux en tranchée ouverte si le projet comprend des prestations commandées sur les lots 1 à 8
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer aux conditions particulières du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP