Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de suivi-animation des OPAH-CD à Mulhouse
Numéro de référence: 20S0107
II.1.2)Code CPV principal71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Ville de Mulhouse a mis en place en novembre 2009, un Programme d'intervention sur les copropriétés des Coteaux (PICO) qui s'est achevé le 30.6.2015. Ce programme chapeau s'est décliné de manières opérationnelles en deux plans de sauvegarde et trois OPAH CD.
En somme, l'étude pré-opérationnelle, réalisée en 2018 a permis de mettre en avant trois copropriétés mulhousienne identifiées comme dégradées et devant bénéficier d'un accompagnement de la collectivité pour permettre leur redressement.
La présente mission de suivi concerne donc les trois copropriétés suivantes:
— résidence «Le Murat»;
— résidence «Le Diamant Noir»;
— résidence «Dunkerque Saint-Malo».
Pour ces trois copropriétés, l'étude pré-opérationnelle révèle que compte tenu de l'occupation de ces copropriétés, du cumul de plusieurs difficultés d'ordre technique, financier, social, juridique et de gestion ainsi que des travaux conséquents à réaliser, le dispositif OPAH CD est le mieux adapté pour contribuer au redressement des copropriétés en difficulté.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La Ville de Mulhouse a mis en place en novembre 2009, un Programme d'intervention sur les copropriétés des Coteaux (PICO) qui s'est achevé le 30.6.2015. Ce programme chapeau s'est décliné de manières opérationnelles en deux plans de sauvegarde et trois OPAH CD.
En somme, l'étude pré-opérationnelle, réalisée en 2018 a permis de mettre en avant trois copropriétés mulhousienne identifiées comme dégradées et devant bénéficier d'un accompagnement de la collectivité pour permettre leur redressement.
La présente mission de suivi concerne donc les trois copropriétés suivantes:
— résidence «Le Murat»;
— résidence «Le Diamant Noir»;
— résidence «Dunkerque Saint-Malo».
Pour ces trois copropriétés, l'étude pré-opérationnelle révèle que compte tenu de l'occupation de ces copropriétés, du cumul de plusieurs difficultés d'ordre technique, financier, social, juridique et de gestion ainsi que des travaux conséquents à réaliser, le dispositif OPAH CD est le mieux adapté pour contribuer au redressement des copropriétés en difficulté.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/12/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/12/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission d'appel d'offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/11/2020
