Fournitures - 561952-2019

27/11/2019    S229

France-Paris: Armes diverses

2019/S 229-561952

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Téléphone: +331 86216003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lbd_40

Numéro de référence: LBD_40
II.1.2)Code CPV principal
35310000 Armes diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, alloti en 3 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum.

La quantité estimative sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, est de:

— lot 1: poste 1: lanceur multi-coups 6 coups (180), poste 2 «kit armurier» du lanceur multi-coups 6 coups (7),

— lot 2: poste 1 lanceur multi-coups 4 coups (270), poste 2 «kit armurier» du lanceur multi-coups 4 coups (7),

— lot 3: poste 1: lanceur mono-coup (1280), poste 2 «kit armurier» du lanceur mono-coups (7). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 365 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35310000 Armes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35310000 Armes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35310000 Armes diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-572834
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles rivolier père et fils
Numéro national d'identification: 544 500 812 00026
Adresse postale: ZI des Collonges
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42170
Pays: France
Courriel: Marches-publics@rivolier.fr
Adresse internet: http://www.rivoliergroup.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 727 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alsetex
Numéro national d'identification: 777 335 522 000 36
Adresse postale: Usine de Malpaire
Ville: Precigne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France
Courriel: Marc-antoine.galzin@etienne-lacroix.com
Adresse internet: http://www.alsetex.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 920 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 638 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-179674 publié le 24.12.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594400
Fax: +331 44594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594400
Fax: +331 44594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2019