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Services - 562030-2020
23/11/2020    S228

France-Maubeuge: Services immobiliers

2020/S 228-562030

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Ville: Maubeuge Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59603
Pays: France
Point(s) de contact: M. Benjamin Saint Huile, président
Courriel: Marches-publics@amvs.fr
Téléphone: +33 327530100
Fax: +33 327530110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TnnEyz2k9x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mx2GXNiL_1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché en dialogue compétitif en vue de la concession d'aménagement, sans transfert de risque, «Sous-le-Bois» à Maubeuge et Louvroil

Numéro de référence: AM20.19
II.1.2)Code CPV principal
70000000 Services immobiliers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de l'opération d'aménagement dénommée «Sous-le-Bois à Maubeuge et Louvroil» sous la forme d'une concession d'aménagement, sans transfert de risque, définie aux articles R. 300-11-1 à R. 300-11-3 du code de l'urbanisme après mise en œuvre d'une procédure de dialogue compétitif.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
70000000 Services immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Quartier «Sous-le-Bois» sur les communes de Maubeuge et Louvroil.

II.2.4)Description des prestations:

Marché en dialogue compétitif en vue de la concession d'aménagement, sans transfert de risque, «Sous-le-Bois» à Maubeuge et Louvroil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner est limité par le pouvoir adjudicateur au nombre minimal de trois et au nombre maximum de trois. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection était inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Critères de sélection des candidatures:

— les références présentées (Capacité du candidat à traiter des opérations de même nature, capacités à imposer des qualités de réalisations pour les espaces libres et les réalisations immobilières): 60 points;

— les moyens humains et matériels, les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat: 40 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:

— la lettre de candidature du dirigeant, démontrant de son engagement vis-à-vis de la poursuite des ambitions exprimées par la collectivité (formulaire DC1 ou équivalent) accompagnée des documents habilitant à la signature;

— la déclaration sur l'honneur certifiant:

1) que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment le ou les certificat(s) mentionné(s) à l'article R. 3123-17 du code de la commande publique en ce qui concerne la démonstration de ce que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique;

2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, sont exacts;

— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1);

— la déclaration de candidature (formulaire DC2);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);

— un extrait K-Bis de moins de trois mois. Si la société exerce son activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

— si la société est une filiale, l'organigramme présentant la structure juridique et le rattachement au groupe;

— si la société est nouvelle, tous éléments ou documents disponibles;

— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code la commande publique. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés aux «capacités économiques et financières» et «capacités techniques et professionnelles».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique;

— bilans et comptes de résultats concernant les trois dernières années;

— garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d'apprécier les capacités financières du candidat à porter jusqu'à son terme l'ensemble de la concession d'aménagement compte tenu de la valeur estimée mentionnée au présent avis;

— tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— structure juridique et capital social des entreprises qui s'engagent — les sociétés nouvellement créées communiquent les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés;

— les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produisent les comptes consolidés dudit groupe.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier présentant au maximum trois concessions d'aménagement ou autres opérations de même nature (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau des charges et des produits totaux engagés, le niveau des participations publiques reçues). Pour chaque référence (sur 1 page recto/verso au maximum) il sera présenté:

—— les principales caractéristiques physiques de l'opération d'aménagement (dont la surface traitée),

—— les produits immobiliers développés (en précisant la SDP par produit immobilier),

—— les caractéristiques spécifiques de l'opération (pouvant avoir trait au montage, à la gouvernance, aux prescriptions techniques mises en place…);

—— des visuels;

— un dossier présentant:

—— l'organigramme de la société,

—— l'indication des moyens en personnels, matériels et certifications du candidat pour assurer des opérations similaires les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs membres. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat de concession. En cas de groupement, le candidat devra remettre toutes les pièces énoncées ci-dessus pour tous les membres du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'opération d'aménagement a pour objet de rechercher l'aménageur qui:

— offrira le plus de garanties pour la réalisation de l'opération d'aménagement «Sous-le-Bois» à Maubeuge et Louvroil,

— proposera l'organisation la plus cohérente au meilleur coût pour la réalisation des missions intégrées dans le projet de concession d'aménagement. La concession d'aménagement porte sur une emprise opérationnelle principale de 13,5 Ha incluant la majorité des actions et située sur Maubeuge et Louvroil et un périmètre secondaire de 0,96 Ha sur la commune de Louvroil. L'objectif principal de la concession est de remettre le quartier dans une dynamique positive en intervenant sur plusieurs thématiques avec les actions suivantes:

— la poursuite du traitement de l'habitat indigne avec la démolition d'environ 137 logements privés;

— la réalisation de programmes immobiliers en logements intermédiaires ou individuels en logement social pour permettre l'accueil d'une nouvelle population et permettre des relogements sur place;

— la réalisation de programmes ayant pour objectif une plus grande mixité au sein du quartier avec la réalisation d'activités, de surfaces commerciales et de nouveaux équipements publics;

— un important programme de renouvellement de l'espace public sur les différentes voies du quartier;

— le traitement spécifique des centralités du quartier avec la création d'un nouvel espace vert et le traitement de l'espace public autour de la gare sur Louvroil ainsi que la restructuration de la place de l'industrie sur Maubeuge;

— la définition du programme prévisionnel s'inscrit dans les ambitions portées au sein du projet de renouvellement urbain d'ensemble portant sur l'ensemble de l'agglomération. Une présentation synthétique de l'opération est jointe à la présente consultation. Le programme sera davantage précisé dans le dossier de consultation transmis en phase offre et accompagné de prescriptions urbaines, architecturales environnementales et paysagères ainsi que des prescriptions en matière d'aménagement des espaces publics.

Les missions objet de la concession d'aménagement se déclinent ainsi:

— acquisitions des biens auprès des bailleurs sociaux, de l'EPF, des villes de Maubeuge et Louvroil et éventuellement auprès de propriétaires privés;

— la gestion temporaire de biens nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement;

— la mise en œuvre d'études complémentaires techniques nécessaires à l'accomplissement des démarches, procédures administratives et réglementaires;

— la conduite d'études de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des travaux, aménagement des espaces publics et de mise en état des sols (démolition, dépollution ou tout autre procédé y contribuant);

— la réalisation des travaux, aménagement des espaces publics et de mise en état des sols (démolition, dépollution ou tout autre procédé y contribuant);

— la gestion administrative, financière et comptable de l'opération;

— la cession de droits à construire et la rétrocession des espaces publics;

— la recherche d'éventuelles subventions complémentaires, et la gestion des subventions obtenues de l'ANRU et de la Région des Hauts-de-France;

— le suivi des projets de construction et de leurs réalisations;

— la coordination des différents acteurs et le suivi du planning nécessaire à la bonne fin de l'opération, en copilotage avec la CAMVS et des villes de Maubeuge et Louvroil;

— la contribution à la communication auprès des habitants et usagers du quartier, sous couvert de la CAMVS et des villes de Maubeuge et Louvroil.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2020