Services - 562061-2020

23/11/2020    S228

France-Brive: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 228-562061

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du Sirtom de la Région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services pour le transport des déchets issus des déchetteries — années 2021-2024 du Sirtom de la Région de Brive

Numéro de référence: Affaire no 20-AC-Transport-Dech 21-24
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - MA09 - FC02
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché doit permettre à la collectivité de transporter chaque déchet collecté dans chaque déchetterie, vers un exutoire préalablement défini par le Sirtom de la Région de Brive en vue de son traitement ainsi que broyer des déchets verts et les transporter vers un centre de traitement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: transport des flux de déchets du groupe A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - MA09 - FC02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne l'ensemble des déchets collectés sur les déchetteries à l'exception de certains déchets qui possèdent leur propre filière de transport — traitement — flux de déchets dans le groupe A à transporter:

— tout-venant — encombrants,

— gravats non-valorisables et gravats valorisables,

— déchets verts,

— bois (Cat. A, Cat. B),

— ferrailles et métaux,

— bouteilles de gaz vides et extincteurs,

— amiante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: prestation de broyage — transport et traitement des déchets verts broyés issus de déchetteries du Sirtom de la Région de Brive

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - MA09 - FC02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire assurera le broyage, l'enlèvement des déchets verts broyés et leur traitement. Le prestataire pourra assurer le cas échéant, la mise en andain du tas de déchets verts sur les déchetteries à la demande du Sirtom de la Région de Brive.

À ce jour, seules les déchetteries suivantes sont concernées par la prestation de broyage: déchetteries de Masseret, Uzerche, Ussac, Condat-sur-Vézère et Malemort.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze mois — du 1er janvier au 31.12.2021:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois — du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers;

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tous les lots:

La facturation en ligne sera utilisée. Les grandes entreprises, les ETI et les PME ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr

La facturation en ligne est obligatoire pour les micro-entreprises au 1.1.2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article L. 2192-1 du code de la commande publique, l'utilisation du portail public de facturation (chorus-pro) est exclusive de tout autre mode de transmission. Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article L. 2192-1 et l'avoir invité à s'y conformer en utilisant ce portail.

La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'état, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé).

Explications et précisions sur la facturation en ligne:

Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.

L'identifiant — Siren, du Sirtom de la Région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du Marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.

Mentions obligatoires des factures électroniques:

Les factures électroniques comportent les mentions obligatoires listées par l'article D. 2192-1 du code de la commande publique, sans se substituer aux mentions prévues par l'article L. 441-3 du code de commerce et l'article 242 nonies A du code général des Impôts au regard du droit fiscal.

Chaque facture indiquera le code d'identification du service en charge du paiement ainsi que les mentions définies à l'article 26 — forme des demandes de paiements du CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2020