Services - 562259-2019

27/11/2019    S229

France-Mandelieu-la-Napoule: Services d'inspection technique

2019/S 229-562259

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Maire ou l'élu délégué
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Numéro national d'identification: 20660039000074, 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard-06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, Numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule le CCAS et l'OTC

II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum pour les lots 1 à 5 et sans minimum et sans maximum pour le lot 6, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au BPU et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Ce marché est composé de 6 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 196 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315000 Installations techniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la levée de ses observations éventuelles et la rédaction des rapports finaux pour la commission de sécurité pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des aires de jeux à effectuer, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires des installations sportives pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des installations sportives à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires des engins de levage pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule et l'OTC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de l'obtention d'un avis de conformité pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les analyses, pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission porte sur la surveillance des points d'usage à risque accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles. Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu - la Napoule

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: sans minimum, montant maximum annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation juridique — références requises: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pour le lot 1: agrément ministériel en cours de validité de vérification réglementaire des ERP délivré par le Ministère de l'intérieur,

— pour le lot 4: organisme d'inspection accrédité pour la vérification périodique des engins de levage par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation,

— pour le lot 5: laboratoire accrédité pour le paramètre légionnelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation,

— pour le lot 6: laboratoire accrédité pour procéder aux mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

À titre indicatif, la moyenne des montants commandés par la Ville, le CCAS et l'OTC pour les 4 dernières années est:

— pour les lots 1 à 4: 34 308 EUR HT,

— pour le lot 5: 6 038 EUR HT.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— le bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU-DQE) du lot les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

—— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

—— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

—— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

—— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel,

—— financement sur fonds propres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr Aucune demande de transmission de dossier par adresse électronique ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019