Services - 562544-2019

27/11/2019    S229    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2019/S 229-562544

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine — service espaces publics et infrastructures
Courriel: fmichel@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de CSPS de 1re catégorie pour l'amélioration de la desserte en vue de la restructuration du pôle commercial Champ du Pont à Bron et Saint-Priest

Numéro de référence: 19-EPI-02
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1re catégorie, en phases conception et réalisation. Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux d'amélioration de la desserte en vue de la restructuration du pôle commercial Champ du Pont à Bron et Saint-Priest.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 28 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Bron et Saint-Priest.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1re catégorie, en phases conception et réalisation. Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux d'amélioration de la desserte en vue de la restructuration du pôle commercial Champ du Pont à Bron et Saint-Priest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287439
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-547
Intitulé:

Mission de CSPS de 1re catégorie pour l'amélioration de la desserte en vue de la restructuration du pôle commercial Champ du Pont à Bron et Saint-Priest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019