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Services - 562571-2019

27/11/2019    S229    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Neuville-sur-Oise: Téléphones mobiles

2019/S 229-562571

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis95.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis95.achatpublic.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de téléphonie mobile et services associés pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Numéro de référence: 19-054
II.1.2)Code CPV principal
32250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de téléphonie mobile et services associés pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (19-054).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32250000
32550000
64210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit pour le SDIS 95 de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture d'un service global de téléphonie mobile. Les services concernés sont les suivants:

— la gestion en flotte aussi bien pour la voix que pour les données,

— la fourniture et la maintenance des différents terminaux et accessoires,

— la fourniture d'un service sur internet de gestion la flotte mobile par les agents habilités du SDIS 95 et de mise à la disposition des relevés analytiques de consommation,

— la fourniture d'un service centralisé pour les incidents et la gestion des facultés des terminaux qui ne peuvent être gérées directement par les agents du SDIS 95.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-313522
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-054
Intitulé:

Service de téléphonie mobile et prestations associées pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France

Adresse internet: http://www.sfr.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Fourniture de services de télécommunications et prestations commerciales

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est 1 accord-cadre à bons de commande non alloti et mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est 1 montant estimatif indiqué à titre informatif et non contractuel pour la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé-contractuel dans 1 délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans 1 délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer 1 recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019