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Services - 562589-2019

27/11/2019    S229    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Services d'assurance

2019/S 229-562589

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lrongier@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurances

Numéro de référence: DA19Assurances
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les contrats d'assurance de la ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des 2 parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS Arima Consultants Associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 125 699.81 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de l'appel d'offres ouvert initial déclaré infructueux en présence d'offres inacceptables, un procédure avec négociation a été mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3.6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique à laquelle n'ont participé que les candidats ayant initialement soumissionné.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66516100
66516500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'assurance des véhicules et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devaient impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle 1 suivante: auto collaborateurs (5 000 km).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'assurance des prestations statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques expositions — musées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'assurance tous risques expositions — musées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de l'appel d'offres initial déclaré infructueux en l'absence d'offres, une procédure adaptée a été mise en oeuvre conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2º du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-294197
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-27-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 095.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-27-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias SA
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Ville: Liege
Code NUTS: BE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 060.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-27-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance des véhicules et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Ville: Aire-sur-Lys
Code NUTS: FRE1
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Ville: Munich
Code NUTS: DE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 864.22 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-27-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 248.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-27-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNC Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris Cedex
Code NUTS: FR1
Code postal: 75716
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 247.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-27-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance tous risques expositions — musées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 183.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— concernant le lot nº 1 a été retenue la solution de base,

— concernant le lot nº 2 a été retenue la solution variante,

— concernant le lot nº 3 a été retenue la solution variante avec la PSE,

— concernant le lot nº 4 a été retenue la solution de base,

— concernant le lot nº 5 a été retenue la solution variante,

— concernant le lot nº 6 a été retenue la solution de base.

Les montants (totaux ou par lot) mentionnés dans le présent avis correspondent au montant des cotisations pour une année d'assurance. Concernant le lot nº 6, le montant indiqué ne correspond qu'aux expositions permanentes. La date d'attribution correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de cette procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la commune.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019