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Services - 562591-2019

27/11/2019    S229    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Toulon: Portes

2019/S 229-562591

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SGA/DCSID/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale no 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422436465
Fax: +33 422434409

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

BDD — Toulon accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles: lot 1 base navale de Toulon, lot 2: St-Mandrier

Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0971 (lot 1) et 2102 (lot 2)
II.1.2)Code CPV principal
44221200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché concerne 1 dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— lot 1: base navale l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:

—— minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et,

—— maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans,

— lot 2: St-Mandrier.

— l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:

—— minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et,

—— maximum de 450 000 EUR HT sur 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BDD — Toulon accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 1 base navale de Toulon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Base navale de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme FD x 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles, situées sur l'emprise:

— lot 1 base navale de Toulon. L'accord-cadre est passé pour 1 montant:

—— minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et,

—— de maximum 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BDD — Toulon accord-cadre à bons de commande — vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. Lot 2 St-Mandrier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Presqu'île de St-Mandrier.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme FD X 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles, situées sur l'emprise: lot 2 Presqu'île de St-Mandrier: l'accord-cadre est passé pour 1 montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et de maximum 450 000 EUR HT sur 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 035-078920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-ESID-TLN-0971
Lot nº: 1
Intitulé:

Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles — lot 1 base Navale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scientelec SARL
Adresse postale: 106 impasse de l'Aramon
Ville: La Farléde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-ESID-TLN-2102
Lot nº: 2
Intitulé:

Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles — lot 2 St-Mandrier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS MSIT
Adresse postale: 269 chemin de la Giraude
Ville: Solliès-Ville
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Amiral Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019