Services - 562664-2021

03/11/2021    S213

France-Mont-Saint-Aignan: Services d'architecture

2021/S 213-562664

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Mont Saint Aignan
Numéro national d'identification: 21760451100014
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Courriel: dafim@montsaintaignan.fr
Téléphone: +33 235143039
Fax: +33 235143090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montsaintaignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation de la piscine Eurocéane de Mont-Saint-Aignan

Numéro de référence: 2021-07
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. La procédure comporte une phase candidature et une phase offres.Le marché est composé d'une tranche ferme découpée en dix (10) phases, d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) et trois tranches optionnelles (3).Tranche ferme :-Phase 1 : Diagnostic préalable Diag ;-Phase 2 : Esquisse (Esq) ;-Phase 3 : Les études d'avant-projet (Avp),-Phase 4 : Autorisations d'urbanisme (Au)-Phase 5 : Les études de projet (Pro) incluant l'établissement des quantitatifs tous corps d'état ;-Phase 6 : L'Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act),-Phase 7 : La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)-Phase 8 : Les études d'exécution (Exe) et la synthèse-phase 9 : L'Assistance lors des opérations de réception (Aor).-Phase 10 : Coor

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 565 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

centre nautique et de remise en forme eurocéane Centre Sportif des Coquets, 1 Rue du Dr Fleury 76130 Mont-Saint-Aignan

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. La procédure comporte une phase candidature et une phase offres.Le marché est composé d'une tranche ferme découpée en dix (10) phases, d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) et trois tranches optionnelles (3).Tranche ferme :-Phase 1 : Diagnostic préalable Diag ;-Phase 2 : Esquisse (Esq) ;-Phase 3 : Les études d'avant-projet (Avp),-Phase 4 : Autorisations d'urbanisme (Au)-Phase 5 : Les études de projet (Pro) incluant l'établissement des quantitatifs tous corps d'état ;-Phase 6 : L'Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act),-Phase 7 : La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)-Phase 8 : Les études d'exécution (Exe) et la synthèse-phase 9 : L'Assistance lors des opérations de réception (Aor).-Phase 10 : Coor

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

-To 1: Traitement de la signalétique intérieure et extérieure au bâtiment-to 2: Traitement de l'acoustique intérieure/extérieure-to 3: Analyse du coût global : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance et des niveaux de consommations énergétiques tout au long des études de conception et sa mise a? jour a? l'issue de la période de garantie de parfait achèvement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 105-276804
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-07
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: r Agence
Adresse postale: 65 rue hénon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 565 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2021