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Services - 562729-2019

27/11/2019    S229

France-Toulouse: Matériel de reproduction

2019/S 229-562729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENAC
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Courriel: Service.achat@enac.fr
Téléphone: +33 562174000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de systèmes d'impression et d'un outil de soumission de travaux

Numéro de référence: 19S0025
II.1.2)Code CPV principal
30121300 Matériel de reproduction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume d'appareils connectés, neufs ou reconditionnés:

1) location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté;

2) location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté;

3) location et maintenance d'un outil de soumission de travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté — location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121300 Matériel de reproduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume d'appareils connectés, neufs ou reconditionnés:

— location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté,

— location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: 1 module de finition dos carré piqué 200 pages 80g/m2 (noir et blanc),

— tranche optionnelle nº 2 : 1 module de finition dos carré piqué 200 pages 80g/m2 (couleur), — tranche optionnelle nº 3 : 1 module rainage et pliage (couleur).

Les tranches optionnelles devront être affermies au plus tard 6 mois avant la fin du 1er renouvellement de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance d'un outil de soumission de travaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48773100 Logiciels d'impression différée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— la location et maintenance d'une solution matérielle et logicielle de soumission de travaux,

— la fourniture de prestation d'ingénierie, d'installation et de mise en opération de la solution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 145-357380
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019SE060
Lot nº: 1
Intitulé:

Location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté — location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert Schuman
Ville: Rungis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94150
Pays: France
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 780 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019SE61
Lot nº: 2
Intitulé:

Location et maintenance d'un outil de soumission de travaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Xerox
Adresse postale: 33 rue des Vanesses
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93420
Pays: France
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ENAC
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France
Courriel: Service.achat@enac.fr
Adresse internet: https://achatpublic.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél.: +33 562735757 fax: +33 5562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2019