Services - 562766-2019

27/11/2019    S229

France-Seyssins: Services d'entretien de l'éclairage public

2019/S 229-562766

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Seyssins
Numéro national d'identification: 21380486700017
Adresse postale: Parc François Mitterrand
Ville: Seyssins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38180
Pays: France
Courriel: service.marches.publics@mairie-seyssins.fr
Téléphone: +33 476703998
Fax: +33 476217913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seyssins.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remise en état et entretien de l'éclairage public de la ville de Seyssins

II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la remise en état de l'ensemble des postes de commandes et des luminaires du réseau d'éclairage public de la commune de Seyssins,

— l'ensemble des prestations d'entretien du réseau d'éclairage public courantes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 211 404.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Seyssins.

II.2.4)Description des prestations:

La remise en état de l'ensemble des postes de commande et des luminaires du réseau d'éclairage public de la commune de Seyssins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 170-415456
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signalisation et éclairage de Belledonne
Adresse postale: 26 rue de Belledonne
Ville: Eybens
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 211 404.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché),

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),

— recours de plein contentieux (dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2019