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Services - 562964-2020

23/11/2020    S228

Suisse-Berne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 228-562964

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des routes (OFROU)
Adresse postale: Pulverstrasse 13
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Support métier ISSI MISS
Courriel: ausschreibung-vugis@astra.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1164117
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des routes (OFROU), division circulation routière, domaine analyses
Adresse postale: Pulverstrasse 13
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Support métier ISSI, MISS – ne pas ouvrir – dossier d’offre
Courriel: ausschreibung-vugis@astra.admin.ch
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Support métier pour les instruments de sécurité de l’infrastructure ISSI/gestion de la sécurité de l’infrastructure MISS — 2021-2028 (FU ISSI MISS)

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de Via sicura, le parlement a fixé les exigences d'une infrastructure routière sûre à l'article 6 bis du code de la route (LCR).

Afin de soutenir adéquatement les autorités dans l'accomplissement de ces tâches exigeantes, l'Office fédéral des routes (OFROU) a développé six instruments de sécurité de l’infrastructure (ISSI), dont l'utilisation rend les projets routiers et les routes existantes plus sûres.

La gestion complète de la sécurité de l'infrastructure (MISS) relie la gestion de la sécurité à la gestion de l'infrastructure existante.

Les achats comprennent les services de soutien métier dans le cadre des instruments de sécurité de l’infrastructure et de la gestion de la sécurité de l’infrastructure (FU ISSI MISS).

Le support métier est appelé si nécessaire et soutient l'analyse, l'évaluation, le développement ultérieur, la coordination et le transfert de connaissances.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
80410000 Services scolaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des livraisons et prestations est Ittigen (Berne).

Des séances entre l’OFROU et le support métier ont lieu à Ittigen (Berne) ou online avec Skype.

Le support métier fournit essentiellement ses services à partir de son emplacement.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de Via sicura, le parlement a fixé les exigences d'une infrastructure routière sûre à l'article 6 bis du code de la route (LCR).

Afin de soutenir adéquatement les autorités dans l'accomplissement de ces tâches exigeantes, l'Office fédéral des routes (OFROU) a développé six instruments de sécurité de l’infrastructure (ISSI), dont l'utilisation rend les projets routiers et les routes existantes plus sûres.

La gestion complète de la sécurité de l'infrastructure (MISS) relie la gestion de la sécurité à la gestion de l'infrastructure existante.

Les achats comprennent les services de soutien métier dans le cadre des instruments de sécurité de l’infrastructure et de la gestion de la sécurité de l’infrastructure (FU ISSI MISS).

Le support métier est appelé si nécessaire et soutient l'analyse, l'évaluation, le développement ultérieur, la coordination et le transfert de connaissances.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): / Pondération: 1
Coût - Nom: C1: prix; pondération 30 % divisé en: / Pondération: 1
Coût - Nom: C 1.1: montant total comprenant les frais supplémentaires, la remise et la TVA; pondération 20 % / Pondération: 1
Coût - Nom: C 1.2: plausibilité de l'organisation du projet du prestataire et plausibilité de la distribution horaire aux personnes clés prévues par rapport à la tâche; pondération 10 % / Pondération: 1
Coût - Nom: C2: personnes clés (rôle clé); pondération 30 %, divisé en: / Pondération: 1
Coût - Nom: C 2.1 direction support métier; pondération 20 %: formations technique et continue; disponibilité; démonstration de l'expérience et des connaissances métier sur la base de deux projets ayant la mêm / Pondération: 1
Coût - Nom: C 2.2: adjoint direction support métier; pondération 10 %: formation technique et formation continue; Disponibilité; Démonstration de l'expérience et des connaissances métier sur la base de deux pro / Pondération: 1
Coût - Nom: C3: classification et évaluation des approches en matière de sécurité de l’infrastructure routière; pondération 20 %: classification et évaluation d'approches de solutions innovantes axées sur la sé / Pondération: 1
Coût - Nom: C4: analyse du mandat et organisation; pondération 10 %: il est impératif d'aborder les points suivants: compréhension du mandat, opportunités, risques et défis particuliers qui en découlent, mesur / Pondération: 1
Coût - Nom: C5: audition, pondération 10 %: évaluation globale de l’offre et des points présentés sous c. 2-4. l’audition doit être faite par des personnes clés dans la langue du projet, l'Allemand. La participa / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 31/05/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Optionnellement un an chacun jusqu'au 31.5.2028.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs/attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

Pour C1:

C 1.1: expérience/références support métier: preuve de deux projets/applications terminés au cours des cinq dernières années ou en cours depuis au moins un an. Un dans le domaine du support métier de la sécurité de l’infrastructure routière et un dans le domaine de l'analyse des accidents de la route ou de la mise en œuvre de modèles de sécurité routière avec ou sans approches basées sur les accidents.

C1.2: l'allemand comme langue maternelle ou au moins le niveau C1 (conformément au Cadre européen de référence pour les langues) est requis pour le responsable support métier.

Pour le responsable adjoint du support métier, l'allemand est requis au moins au niveau B1 (selon le cadre européen de référence pour les langues).

Pour au moins une des personnes clés, le français est requis comme langue maternelle ou au moins au niveau B2 (selon le Cadre européen de référence pour les langues).

Pour au moins une des personnes clés, l'anglais doit être au moins au niveau B2 (selon le Cadre européen de référence pour les langues).

C1.3: confirmation que le support métier peut se procurer et se procurera les outils nécessaires (selon les spécifications).

C1.4: confirmation que l'une des personnes clés possède les connaissances requises en matière de sécurité de l’infrastructure routière.

C1.5: confirmation que l'une des personnes clés possède les connaissances nécessaires dans l'analyse des accidents de la route (options d'analyses et algorithmes).

C1.6: confirmation que l'une des personnes clés a la connaissance requise des modèles de sécurité routière avec et sans approches basées sur les accidents.

C1.7: confirmation que l'une des personnes clés a les connaissances nécessaires du processus de la façon dont un accident se produit, la recherche sur les accidents et / ou la prévention des accidents de la route.

Pour C2:

Extrait du registre du commerce et des poursuites, datant de moins de trois mois (depuis la publication de l’appel d’offres);

Les fournisseurs étrangers soumettent une attestation officielle actuelle comparable de l’étranger.

Pour C3:

Preuve du soumissionnaire attestant qu’il respecte les principes de la procédure tout comme les tiers auxquels il faut appel (entreprises et fournisseurs sous-traitants) conformément à la déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération CA. La preuve est apportée par la signature en bonne et due forme de la déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération CA. Lien:

https://www.bkb.admin.ch/dam/bkb/fr/dokumente/Oeffentliches_Beschaffungswesen/Arbeitsschutz/Selbstdeklaration_07_02_2013.pdf.download.pdf/D%C3%A9claration%20du%20soumissionnaire%20(toutes%20les%20branches).pdf

En plus de la déclaration du soumissionnaire, les soumissionnaires employant plus de 50 collaborateurs et leurs sous-traitants de niveau 1 employant également plus de 50 collaborateurs doivent prouver que la pratique salariale a été contrôlée. La preuve peut être apportée avec l’outil d'autocontrôle (Logib, lien:

https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La preuve peut aussi être apportée par les contrôles effectués par des autorités étatiques ou des analyses salariales de tiers.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude, sont invitées à déposer une offre en CHF.

— C1: aptitude méthodique et technique;

— C2: aptitude économique/financière;

— C3: égalité des salaires hommes et femmes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2021
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L’ouverture des offres n’est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: selon le contrat prévu.

Négociations: les négociations demeurent réservées. ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits;

2) l’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués;

3) Exclusion, préimplication: Techdata SA est exclue de la présente procédure;

4) la société PTV Transport Consult GmbH (D, Stuttgart), en tant que prestataire précédent, est autorisée à participer à la présente procédure car elle n'a pas participé à la préparation du présent appel d'offres et tous les résultats qu'elle produit ont été mis à disposition pour inspection (voir point 5). La date limite pour la soumission d'une offre éventuelle par PTV Transport Consult GmbH prend fin le 28.12.2020. Pour tous les autres fournisseurs, la période selon le chiffre 1.4. 5. Chaque fournisseur peut — sur la base d'une déclaration de protection des données et d'un extrait actuel du registre du commerce (datant de moins de trois mois) — demander un ensemble des données d'exemple. La déclaration de protection des données ne peut être ajoutée qu'au tableau «Pour le destinataire des données». Pour les déclarations de protection des données correctement remplies et signées, dont l'original sera reçu par le client (Office fédéral des routes OFROU, Division Circulation routière, domaine Analyses, pour l'OMC FU ISSI MISS, Pulverstrasse 13, 3003 Berne) avant le 7.12.2020, un ensemble des données d'exemple sera livré après vérification et approbation le 11.12.2020 par courriel (ausschreibung-vugis@astra.admin.ch). Les déclarations de protection des données qui arrivent à un moment ultérieur seront vérifiées dès que possible et un ensemble des données d'exemple seront mis à disposition après approbation. La livraison de données retardée, incorrecte ou perdue ne peut être poursuivie. L'exemple de jeu de données est le même pour tous les fournisseurs.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: pour le fournisseur de services précédent, la date limite de soumission selon chiffre 4.5.

Délais spécifiques et exigences formelles: l’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (USB-Stick) en un exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir – dossier d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres: en cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00-12h00 et 13h00-17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). Attention, les horaires d'ouverture peuvent changer en raison de la situation particulière de Covid-19. Veuillez demander à l'avance. En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions doivent être posées en allemand ou français sur le forum du site www.simap.ch

Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 11.12.2020.

Les questions reçues après le 7.12.2020 ne seront pas traitées.

Publication de référence nationale: SIMAP du 18.11.2020,doc. 1164117. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 7.12.2020.

Dossier disponible à partir du 18.11.2020 jusqu'au 18.1.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2020