Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Agriculture,Elevage,Pêche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation de formations et d'une campagne de communication à l'utilisation de Visiocapture (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle des navires français)
Numéro de référence: MEPVisiocapture2021-Lot1
II.1.2)Code CPV principal80522000 Séminaires de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
passation d'un marché public pour le lot 1 du marché en vue de l'organisation et de la tenue de réunions d'informations, de formation et de la réalisation de tutoriels vidéo à destination des professionnels de la pêche
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : organisation et tenue de réunions d'informations, de formation et réalisation de tutoriels
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80522000 Séminaires de formation
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
- organiser et tenir des réunions dans le but d'informer les professionnels qui le souhaitent sur Visiocaptures afin qu'ils puissent passer en toute connaissance de cause à la télédéclaration.
- former les professionnels qui souhaitent passer à la télédéclaration afin qu'ils puissent être autonome dans la saisie des favoris et de leur obligations déclaratives sur Visiocaptures.
- réaliser des vidéos de présentation du projet et de l'application Visiocaptures
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
marché conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 1 300.000.00 euros (Ht).
Le lot 2 du marché dont l'objet est la réalisation d'une campagne de communication donnera lieu à une publication distincte au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
formulaire DUME complété ; en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire ; une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; les effectifs moyens annuels sur l'année 2020 ; le chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les 3 derniers exercices disponibles ; la présentation de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant année de réalisation et destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle.autres justificatifs acceptés dans le cas de stés nouvellement créées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure: IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 15/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le marché permet aux entreprises de candidater et de transmettre des éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. En l'espèce, la réponse
électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature avec certificat électronique sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Le candidat doit de préférence effectuer directement sa candidature via le formulaire DUME proposé sur PLACE (plate-forme des achats de l'état) ; mais s'il le souhaite il peut choisir de renseigner l'imprimé DUME en le téléchargeant sur: https://dume.choruspro.gouv.fr. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849810&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2021