Services - 563186-2019

27/11/2019    S229    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de traitement des déchets radioactifs

2019/S 229-563186

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe — agence achats ingénierie production Rhône (AAI-PR)
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle — CS 96411
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69507
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Courriel: jerome.perruisset@edf.fr
Téléphone: +33 469654207
Fax: +33 469654067

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AAIPR19-240 démantèlement électromécanique d'équipements dans le bâtiment SNA — site de Creys

Numéro de référence: AAIPR19-240
II.1.2)Code CPV principal
90521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Démantèlement électro-mécanique des équipements situés dans le bâtiment SNA — site de Creys-Malville.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Site nucléaire de Creys-Malville situé dans le département de l'Isère sur la commune de Creys-Meypieu (38510), près de Morestel.

II.2.4)Description des prestations:

Démantèlement électro-mécanique des équipements situés dans le bâtiment SNA comprenant les éléments cités précédemment hors tuyauterie de liaison intégrée au périmètre des bâtiments Générateurs de vapeur (GV).

Les prestations d’études et de réalisation comprennent notamment:

— démantèlement par découpe de 3 grands réservoirs en acier de 17 m de hauteur; ces équipements, utilisés pour le stockage du sodium primaire pendant la période de fonctionnement de la centrale, ont été vidangés, isolés, décalorifugés, carbonatés et conditionnés sous air sec,

— démantèlement des tuyauteries sodium (40<D<65 mm) et tuyauterie de liaison SNA,

— démantèlement des pièges à vapeur SNA001ZE à SNA003ZE,

— démantèlement des matériels et câbles électriques divers,

— démantèlement des matériels mécaniques (pompes, robinets,…),

— démantèlement des éléments de structure (support de tuyauterie, passerelles,…),

— traitement/conditionnement des déchets.

Sous réserve de maintien du planning actuel du site, la quasi de la prestation devra être réalisée avant la fin du mois d'octobre 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit démontrer:

— sa maîtrise de la langue française par le personnel encadrant dans les équipes sur site,

— sa capacité à piloter/coordonner l’ensemble des activités objet de la prestation. Le candidat devra fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques.

Dans le cas particulier d'un GME: le mandataire du groupement devra assurer la mission de pilotage/coordination du projet:

— qu'il est dispose d’un Système de management de la qualité (SMQ) ou un équivalent,

— qu'il respecte les Spécifications générales d'assurance qualité (SGAQ) NF en ISO 9001 (version 2008 minimum) ou équivalent et ISO 14001 ou équivalent,

— qu'il est certifié CEFRI-E ou équivalent,

— sa capacité en prestation de maintenance intégrée sur site nucléaire dans les domaines chaudronnerie et tuyauterie comprenant:

—— l’ensemble des domaines techniques concernés, notamment la gestion des déchets liés à la prestation,

—— la gestion de chantier en milieu nucléaire,

—— la maîtrise de la propreté radiologique du chantier,

—— le management et la gestion de la sécurité,

—— la manutention,

— sa capacité à travailler en présence et sur des rétentions de Sodium,

— sa capacité à découper des matériels électromécaniques avec risque Tritium,

— sa capacité à maîtriser et à réaliser les prestations concernées dans un délai imposé,

— sa capacité à mettre en œuvre un chantier en milieu nucléaire à un niveau de disponibilité, de sécurité et de sûreté maximal (travaux en hauteur notamment).

Le candidat devra fournir des références de chantiers similaires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie à 1re demande est exigée pour ce marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF, demande d'information nº RFx_078559 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail achats EDF.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail électronique achats d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019