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Services - 563190-2019

27/11/2019    S229

France-Montévrain: Générateurs de vapeur

2019/S 229-563190

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe — ANA NT
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 77144
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats groupe — ANA NT — 77144 Montévrain 3 — M. Chollet
Courriel: gwenael.chollet@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour une solution de réparation des cyclones des GV de paliers 900 MW et 1300 MW

II.1.2)Code CPV principal
42163000 Générateurs de vapeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contractualiser un marché visant à concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV RA 47/22, RU 55/19, 51B, 51BR (900 MW) et 68/19 (1300 MW).

Les différentes prestations sont:

— conception/Justification, développement, qualification des opérations de maintenance,

— interventions sur sites,

— maintien en conditions opérationnelles.

L'ensemble de ces prestations sont réparties en 2 Lots:

— lot 1: GV de types 47/22; 55/19 et 68/19,

— lot 2: GV de type 51B.

Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFI_080068.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: solution de réparation des cyclones des GV de types GV 47/22; 55/19 et 68/19

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42163000 Générateurs de vapeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV 47/22; 55/19 et 68/19.

Les différentes prestations sont:

— conception/justification, développement, qualification des opérations de maintenance,

— interventions sur sites,

— maintien en conditions opérationnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Voir § capacité technique et conditions particulières d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.

La durée du marché (8 ans) est composée ainsi: 5 ans fermes et une prolongation possible par 3 × 1, année en option.

Les options techniques éventuelles correspondraient aux interventions sur les GV de types 55/19, 68/19.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: solution de réparation des cyclones des GV de types GV 51B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42163000 Générateurs de vapeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: concevoir un procédé de réparation des cyclones des GV 51B.

Les différentes prestations sont:

— conception/justification, développement, qualification des opérations de maintenance,

— interventions sur sites,

— maintien en conditions opérationnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Voir § capacité technique et conditions particulières d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.

La durée du marché (8 ans) est composée ainsi: 5 ans fermes et une prolongation possible par 3×1 année en option.

Les options techniques éventuelles correspondraient aux interventions sur les GV de types 51B.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.

1) le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des travaux, en bâtiment réacteur (habilitation en zone contrôlée), concernant les générateurs de vapeur;

2) le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des études de conception et de justification pour la modification d'équipement du bâtiment réacteur (REP);

3) existence et culture sûreté déployées dans l’entreprise (cellule sûreté dans organigramme).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, dans les 2 systèmes de qualifications suivants:

— «opération gros composants», domaine d’activité: «GV», compétence: «fourniture de GV», et

— «opération gros composants», domaine d’activité: «Intervention spécifique transverse», compétence: «extraction de corps migrants».

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 154-381005
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information référencée RFx_080068 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Appel d’offres indemnisé: la directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à 3 maximum.

La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, sur le périmètre lot 1, du fait de l'ampleur des études (dont prototypes éventuellement à développer) demandées entraînant des frais inhabituels face à des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximal de 250 000 EUR (par dossier de consultation satisfaisant les conditions décrites dans le dossier de consultation), limitée aux 2 meilleures offres remises pour le lot 1.

Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis et attendus techniques, qui seront détaillés dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019