Services - 563327-2021

03/11/2021    S213

France-Saint-Denis: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 213-563327

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 792 805
Ville: SAINT-DENIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Aurélie ELKAIM
Courriel: aurelie.elkaim@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Centre de Services ORION

Numéro de référence: 2021DOS0834291
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

SNCF souhaite mettre en place un Centre de Services "ORION" pour le bénéfice de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.

Ce CDS vise à assurer les fonctions de maintien en conditions opérationnelles, de Projets (Cycle en V et Agile), d'évolutions et de Prestations de conseil et d'expertise des périmètres applicatifs ERP, GLERP, Décisionnel et Intégration Applicative.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France

II.2.4)Description des prestations:

Prestations Intellectuelles sous format d'un Centre de Services Informatique Etudes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

36

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Période optionnelle pouvant aller jusqu'à 36 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En dérogation au principe général d’allotissement, la présente consultation ne peut être allotie, car l’allotissement aurait rendu techniquement plus difficile l’exécution des prestations.

La quantité estimée du présent Marché (le volume estimatif sur la durée totale du Contrat), est de cent quarante-cinq mille (145 000) jours de Services.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas

de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du

groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et

des Sociétés (ou équivalent KBIS) ;

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment

complété ;

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété :

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Préciser si la réponse est apportée via un groupement d'entreprise

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas

de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

Dernier bilan (précision de l'année) compte d'exploitation et rapport d'activité (liasse fiscale)

Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global France (précision des années)

Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global France sur le marché des CDS (précision des années)

"Eléments du Bilan Social (préciser année) :

- Pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la Recherche et Développement ;

- Pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation ;

- Tout autre élément que les candidats jugeront utiles."

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

NB : L’objectif de la prise en compte des chiffres d’affaires est de vérifier la santé des entreprises candidates. Une diminution de CA en 2020 étant explicable, elle ne diminuera pas la note des entreprises concernées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un critère est éliminatoire pour la vérification de la capacité économique et financière des candidats : Le chiffre d'affaires annuel pour chacune des trois dernières années doit être au minimum égal à six millions d’euros HT

La candidature n'est pas non plus retenue si le candidat ne fournit pas les éléments suivants :

Attestation situation régulière paiement (impôts, taxes et cotisations sociales)

Attestation absence d'exclusion des marchés publics

Attestation absence procédure de faillite ou de liquidation judiciaire ou équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Suite à la publication de l’avis JOUE, les entreprises intéressées par ce périmètre se portent candidates en fournissant les éléments demandés sous réserve de respect de la Date Limite de Remise des Candidatures :

• Dossier administratif (DC1, DC2, DC4 ou DUME, situation personnelle en tant qu’opérateur économique) ;

• Dossier technique.

Les critères de sélection sont détaillés ci-après :

Pondération Intitulé

50 % - Capacité économique et financière du candidat ;

50 % - Capacité technique du candidat

"Démonstration du savoir-faire du candidat en tant qu’Attributaire sur la mise en place d’un Centre de Services.

Description si possible des références clients (passées ou en cours), en Cycle en V et en Agile et en précisant les languages de développements utilisés avec notamment une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le pays et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Une déclaration indiquant le nombre de ressources identifiées pour opérer des prestations de ce contrat et leur localisation.

L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de Centres de Services."

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun critère n'est éliminatoire pour la vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le

marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du

présent avis.

La phase de candidature prévoit une restriction du nombre de candidats sélectionnés en cohérence avec les critères de sélection précités. Ainsi, le nombre de candidats sera limité à 5 maximum.

Dans le cas d’un d’ex-aequo, les 5 meilleures notes seront retenues, ajoutant ainsi potentiellement des fournisseurs à la sélection.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats

individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs

groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du

groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF émet cet avis de marché en son nom, pour son compte et pour celui de SNCF Voyageurs et de SNCF Réseau

La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure de négociation dans le respect des conditions énumérées par le Code de la Commande Publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 78181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2021