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Služby - 56333-2022

02/02/2022    S23

Belgique-Bruxelles: UCA 21/059 – Prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'UE

2022/S 023-056333

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Procurement Coordination Unit
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-281-8062
Fax: +32 2-280-0262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

UCA 21/059 – Prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'UE

Numéro de référence: UCA 21/059
II.1.2)Code CPV principal
75250000 Services d'incendie et de secours
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pestations relatives à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'Union européenne Bruxelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 Services de lutte contre l'incendie
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Les services faisant l'objet du présent contrat, comprenant notamment la mise en place d'équipes de première et deuxième interventions, d'assistants d'évacuation pour les évènements majeurs et d'opérateurs pour la gestion technique des installations de lutte contre l'incendie.

Les services principaux comprendront des rondes intérieures et extérieures, l'établissement de rapports d'incidents, des interventions en cas d'incendie et d'accidents ainsi que d'autres services de même type dans les bâtiments actuels et à venir occupés et/ou gérés par le Secrétariat.

Ces prestations se feront sur la base d'un encadrement comportant des actions opérationnelles, administratives et techniques en liaison avec le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché est énoncée dans les documents du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 242-636652
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

UCA 21/059 – Prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'UE

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les bureaux du Secrétariat général du Conseil seront fermés entre Noël et Nouvel An inclus. Nous vous invitons à tenir compte de cette période de fermeture lors de la soumission des questions éventuelles concernant la 1re étape de la procédure (i.e. les demandes de participation).

En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3), afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, en l'absence de notification, dans les deux mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance du fait en question. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne
Adresse postale: Wetstraat/Rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-2818062
Fax: +32 2-2800262
Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2022