Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
UCA 21/059 – Prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'UE
Numéro de référence: UCA 21/059
II.1.2)Code CPV principal75250000 Services d'incendie et de secours
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Pestations relatives à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'Union européenne Bruxelles.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75251100 Services de lutte contre l'incendie
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:
Les services faisant l'objet du présent contrat, comprenant notamment la mise en place d'équipes de première et deuxième interventions, d'assistants d'évacuation pour les évènements majeurs et d'opérateurs pour la gestion technique des installations de lutte contre l'incendie.
Les services principaux comprendront des rondes intérieures et extérieures, l'établissement de rapports d'incidents, des interventions en cas d'incendie et d'accidents ainsi que d'autres services de même type dans les bâtiments actuels et à venir occupés et/ou gérés par le Secrétariat.
Ces prestations se feront sur la base d'un encadrement comportant des actions opérationnelles, administratives et techniques en liaison avec le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché est énoncée dans les documents du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
UCA 21/059 – Prestations de services destinés à la lutte contre l'incendie ainsi que la prévention de risques au travail dans les bâtiments du Conseil de l'UE
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les bureaux du Secrétariat général du Conseil seront fermés entre Noël et Nouvel An inclus. Nous vous invitons à tenir compte de cette période de fermeture lors de la soumission des questions éventuelles concernant la 1re étape de la procédure (i.e. les demandes de participation).
En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3), afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, en l'absence de notification, dans les deux mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance du fait en question. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/01/2022