Fournitures - 563580-2020

24/11/2020    S229

France-Rennes: Articles en non-tissé

2020/S 229-563580

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35033
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats du pôle pharmacie à l'attention de Mme Lagane Tiphaine
Courriel: Tiphaine.lagane@chu-rennes.fr
Téléphone: +33 299289401
Fax: +33 299283761
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Ville: Vitré
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35506
Pays: France
Courriel: Direction@ch-vitre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-vitre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 rue Etienne Gascon
Ville: Redon
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35603
Pays: France
Courriel: Secretariat.direction@ch-redon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-redon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630313&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de drapage, champs, trousses et protections opératoires

Numéro de référence: LGTL2002
II.1.2)Code CPV principal
39550000 Articles en non-tissé
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les dispositions contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 2º du code de la commande publique. Les quantités minimaux pour toute la durée de validité du marché public, par établissement et par lot, sont précisées à l'annexe 1 du CCTP. Ces quantités sont contractuelles. Le marché est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 245 795.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots: 60

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39550000 Articles en non-tissé
33141620 Trousses médicales
33162100 Équipement pour bloc opératoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe nº 01: catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public, par établissement et par lot, sont précisées à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins) et sont données pour la durée totale du marché. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire au 28.2.2022. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an, soit jusqu'au 27.2.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des reconductions; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1, DC2 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part de chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;

— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/12/2020
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissement parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section 1 «pouvoir adjudicateur» du présent avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitante, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…) Les soumissionnaires doivent remettre des spécimens dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité constitutif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240086432
Fax: +33 240479068
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2020