Fournitures - 563658-2018

21/12/2018    S246

France-Paris: Matériel bureautique

2018/S 246-563658

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Senat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris Cedex 06
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75291
Pays: France
Courriel: marches-dsi@senat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.senat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-7YO_OFPj3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-7YO_OFPj3
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement
I.5)Activité principale
Autre activité: Parlement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre équipements 2019-2023

Numéro de référence: DSI 2018-8 Équipements
II.1.2)Code CPV principal
42964000 Matériel bureautique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition des équipements informatiques nécessaires au fonctionnement du Sénat: ordinateurs, imprimantes, écrans et autres périphériques, tablettes tactiles et logiciels. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, multi-attributaire (3 titulaires max par lot) pour les lots 1 à 4 et mono-attributaire pour le lot 5

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: Unités centrales et ordinateurs portables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30215100 Unités centrales pour micro-ordinateurs
30213100 Ordinateurs portables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Il est prévu la fourniture des matériels suivants: Unité centrale (format " desktop ") Unité centrale (format " tour ") Ordinateur portable 15 pouces avec station d'accueil (format " laptop ") Ordinateur portable 13 pouces avec station d'accueil (format " laptop ") Unité centrale (format " tour station de travail ") Unité centrale (format " ultra-compacte ") Surface Pro Microsoft (avec station d'accueil et accessoires)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: niveau de performance des équipements proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: diversité du catalogue / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: Imprimantes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Il est prévu la fourniture des matériels suivants: Imprimante réseau laser monochrome à petit tirage 12 imprimante réseau laser monochrome à gros tirage 12 imprimante réseau laser couleur à petit tirage 13 imprimante réseau laser couleur à gros tirage 13

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: niveau de performance des équipements proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: diversité du catalogue / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 3: Écrans et autres périphériques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Il est prévu la fourniture des matériels suivants: Écran plat 22 pouces format 16 :10 écran plat 24 pouces format 16 :10 écran plat 27 pouces format 16 :10

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: niveau de performance des équipements proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: diversité du catalogue / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 4: Tablettes tactiles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30213200 Ordinateur tablette
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Il est prévu la fourniture des matériels suivants: Tablette équipée du système d'exploitation Apple ios Wi-Fi Cellular Tablette équipée du système d'exploitation Apple ios Wi-Fi Cellular ipad Pro Tablette équipée du système d'exploitation Google Android

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: niveau de performance des équipements proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: diversité du catalogue / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 5: Logiciels

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Il est prévu la fourniture des logiciels suivants: Abonnement 1 an Adobe Abonnement 1 an Dragon Abonnement 1 an Intellij IDEA Abonnement 1 an Think Cell Acquisition Microsoft Acquisition Adobe Acquisition Gitlab

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: niveau de performance des équipements proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: diversité du catalogue / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat doit produire: - la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée; - la déclaration du candidat (imprimé Dc2)1 dûment complétée; - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 précité (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le Dc1; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. les formulaires Dc1 et Dc2 (à jour du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 précité) peuvent être téléchargés sur le site du Ministère de l'économie et des Finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l'accord-cadre et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; -une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis devrait être publié à la fin de l'année 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2018