Fournitures - 563662-2018

21/12/2018    S246    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Besançon: Cycles à moteur auxiliaire

2018/S 246-563662

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Grand Besançon
cagb
4 rue Gabriel-Plançon
Besançon
25043
France
Téléphone: +33 381878990
Courriel: sylvie.glorieux@grandbesancon.fr
Code NUTS: FRC

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.grandbesancon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.grandbesancon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vélos à assistance électrique destinés à la location

Numéro de référence: 2018-MOB-VAE
II.1.2)Code CPV principal
34422000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vélos à assistance électrique destinés à la location.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vélos à assistance électrique destinés à la location

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC2
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vélos à assistance électrique destinés à la location.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des vélos proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée par le titulaire pour l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Garanties proposées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché peut fait l'objet d'un financement dans le cadre du FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire devra obligatoirement chiffrer les 2 variantes exigées suivantes, nouvelle dénomination des prestations supplémentaires éventuelles:

1) l'assistance progressive des VAE;

2) freins à disques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Attestation du candidat mentionnant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les matériels, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux projets similaires, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/01/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles-Nodier
Besançon Cedex 3
25044
France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2018