Fournitures - 563681-2018

21/12/2018    S246    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Mobilier de bureau

2018/S 246-563681

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Caserne Lambert — av. du Chef de BTN Lambert, BP 67709
Saint-Denis Cedex 09
97804
France
Téléphone: +33 262935837
Courriel: elisabeth.aschbacher@intradef.gouv.fr
Fax: +33 262935054
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408902&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408902&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408902&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mobilier de bureau au profit des FAZSOI, du COMGEND et du SMA basés à la Réunion et à Mayotte

Numéro de référence: DCE_2018_33
II.1.2)Code CPV principal
39130000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture, la livraison, le montage et l?installation de mobilier de bureau au profit de divers organismes des forces armées dans la zone sud de l?océan Indien (Fazsoi), du commandement de la gendarmerie et du Service Militaire Adapté, basés à La Réunion et à Mayotte

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de bureau bois "Réunion"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier de bureau bois "Réunion"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de bureau métallique "Réunion"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier de bureau métallique "Réunion"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils et chaises d ebureau "Réunion"

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuils et chaises d ebureau "Réunion"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Armoire forte "Réunion"

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Armoire forte "Réunion"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coffres forts "Réunion"

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44421300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Coffres forts "Réunion"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de bureau bois "Mayotte"

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier de bureau bois "Mayotte"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de bureau métallique "Mayotte"

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier de bureau métallique "Mayotte"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils et chaises de bureau "Mayotte"

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Fauteuils et chaises de bureau "Mayotte"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Armoire forte "Mayotte"

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Armoire forte "Mayotte"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coffres forts "Mayotte"

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44421300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Coffres forts "Mayotte"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. - une 2ème période, 01/ 01 /2020 et se terminant le 31/12/2020, - une 3ème période,01/01/2021 et se terminant le 31/12/ 2021, - une 4ème période, débutant le 01/01/2022 et se terminant le 31 12/2022, - une 5ème période, 01/01/2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commandes conformément aux articles 78-i et 80 du décret précité. Conformément à l'article 78-iv du même décret, les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de La Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2004
Saint-Denis Messag
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de la réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2004
Saint-Denis Messag
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2018