Fournitures - 563852-2018

21/12/2018    S246    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Uniformes de police

2018/S 246-563852

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Aulnay-sous-Bois
place de l'Hôtel de Ville
Aulnay-sous-Bois
93600
France
Téléphone: +33 148796641
Courriel: MARCHES-PUBLICS@aulnay-sous-bois.com
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2019, reconductible éventuellement jusqu'en 2022

Numéro de référence: POL18-03
II.1.2)Code CPV principal
35811200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour les agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de vêtements de travail et de petit matériel technique pour le agents de la police municipale de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires, petits matériels techniques ou spécifiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 130-296161
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18POL05
Lot nº: 1
Intitulé:

Vêtements de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK Professional
29-31 rue Étienne Marey
Paris
75020
France
Téléphone: +33 155821500
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18POL06
Lot nº: 2
Intitulé:

Accessoires, petit matériel technique ou spécifique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK Professionnal
29 rue Étienne Marey
Paris
75020
France
Téléphone: +33 149720040
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot nº 1, et sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Aulnay-sous-Bois Cedex
93602
France
Téléphone: +33 148796641
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Fax: +33 148796481
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2018