Fournitures - 563997-2018

21/12/2018    S246

France-Romorantin-Lanthenay: Électricité

2018/S 246-563997

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Romorantin-Lanthenay
Numéro national d'identification: 21410194100018
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41206
Pays: France
Courriel: marches.publics@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944172
Fax: +33 254769016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.romorantin.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'électricité

Numéro de référence: Ao. 2018.37
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande le présent marché a pour objet:

— la fourniture complète d'énergie électrique basse tension nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la Commune de Romorantin-Lanthenay en C2 et C4 ayant des puissances supérieures à 36 kva sur le périmètre Enedis,

— la réalisation de prestations de services associées,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— l'accès et les relations avec le distributeur pour l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande le présent marché a pour objet:

— la fourniture complète d'énergie électrique basse tension nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la Commune de Romorantin-Lanthenay en C2 et C4 ayant des puissances supérieures à 36 kva sur le périmètre Enedis,

— la réalisation de prestations de services associées,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— l'accès et les relations avec le distributeur pour l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 PSE mentionnées dans le dossier technique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 201-456143
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF Commerce grand centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2018