Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 564021-2019

28/11/2019    S230    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gif-sur-Yvette: Papier d'impression

2019/S 230-564021

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centralesupelec
Adresse postale: 3 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104
Code postal: 91190
Pays: France
Courriel: Achatsetmarches@centralesupelec.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.centralesupelec.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier d'impression pour les trois campus de Centralesupélec

Numéro de référence: CS2019-015
II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de papier d'impression pour les trois campus de Centralesupélec.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 147 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FRH03
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de papier d'impression pour les trois campus de Centralesupélec.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du papier — échantillons / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 195-473449
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-015
Intitulé:

Fourniture de papier d'impression pour les trois campus de Centralesupélec

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91814
Pays: France

Adresse internet: http://Inapa.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 147 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application et dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

2) référé contractuel pouvant être exercé à compter de la signature du contrat en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours peut être introduit, au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

3) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ainsi que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer. Ce recours peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

4) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2019