Services - 564377-2020

Submission deadline has been amended by:  7745-2021
24/11/2020    S229

France-Saint-Pierre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 229-564377

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de La Réunion
Numéro national d'identification: 20003001300011
Adresse postale: avenue François Mitterrand
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97448
Pays: France
Courriel: service.achats@chu-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chu-reunion.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des sites du CHU de La Réunion

Numéro de référence: Aoo 20-14
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global (non alloti) de services (avec travaux et fournitures accessoires associées) à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des systèmes et installations de sécurité incendie de l'ensemble des bâtiments et structures extériorisées du CHU de La Réunion (dont maintenance préventive systématique et conditionnelle, maintenance corrective (palliative et curative), reconditionnement des détecteurs, mise en en place d'un service d'astreinte et formation annuelle des agents du service de sécurité incendie afin de garantir un maintien des connaissances à l'utilisation et la manipulation des différents SSI.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global (non alloti) de services (avec travaux et fournitures accessoires associées) à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des systèmes et installations de sécurité incendie de l'ensemble des bâtiments et structures extériorisées du CHU de La Réunion (dont maintenance préventive systématique et conditionnelle, maintenance corrective (palliative et curative), reconditionnement des détecteurs, mise en en place d'un service d'astreinte et formation annuelle des agents du service de sécurité incendie afin de garantir un maintien des connaissances à l'utilisation et la manipulation des différents SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût global annuel des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Délai d'exécution/point de départ: à compter du 1.4.2021 après notification pour une durée de douze mois; reconduction tacite trois fois pour une durée de douze mois à l'échéance 2022 jusqu'en 2024 (48 mois au total).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Exigences particulières requises au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat: Le candidat s'engage à fournir périodiquement l'habilitation individuelle de chaque technicien au CHU. Elle est délivrée par le constructeur des systèmes de sécurité incendie et sera renouvelée chaque année. Conformément à la NF S 61-931, chaque intervenant doit être capable d'accéder aux niveaux III et IV sur l'ensemble des systèmes de sécurité incendie des sites Sud du CHU.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est effectif du 1.4.2021 au 31.3.2025 (48 mois au total) sauf dénonciation avant terme, c'est un accord-cadre pluriannuel qui se renouvelle tous les quatre ans après remise en concurrence; prochaine relance: 2024 pour une effectivité période du 1.4.2025 au 31.3.2029.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/

Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 du CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre si nécessaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation:

1) critère 1: coût global annuel des prestations (60 %) apprécié au regard des prix de maintenance préventive (CDPGF) et corrective (BPU) proposés:

— coût de maintenance préventive selon forfait (prise en charge + première année de maintenance et de conduite) (50 %);

— coût maintenance curative selon prix unitaires BPU (50 %);

2) critère 2: valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique et des sous critères ci-dessous:

a) méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation de l'entreprise (pondération: 65 %):

— délais d'intervention en cas d'urgence (25 %),

— méthodologie et les précautions prises pour les interventions en site occupés (20 %),

— méthodologie de l'intervention lors des vérifications programmées (20 %);

b) moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du contrat (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualification (20 %);

c) moyens techniques et matériels que l'entreprise propose pour l'exécution du contrat (10 %);

d) mesures de gestion environnementales (5 %).

Les candidats pourront obtenir tous renseignements au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme de dématérialisation des achats du CHU: http://achats.chu-reunion.fr/ — rubrique «correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis via la plate-forme de dématérialisation des achats par notification courriel.

Visite sur sites: obligatoire pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume des prestations et contraintes des sites objets de l'accord-cadre, la visite des lieux est obligatoire (l'absence de visite entraîne le rejet automatique de l'offre du candidat pour motifs d'irrégularités). À cette occasion, une attestation de visite des lieux sera remplie et signée par le représentant de l'établissement. Une copie de cette attestation est à joindre impérativement à l'offre. Deux (2) dates de visites des sites sont planifiées rendez-vous devant la DTST — services techniques:

— semaine 49: le 7.12.2020 (8h00) (heure locale Réunion),

— semaine 50: le 14.12.2020 (8h00) (heure locale Réunion) (Aucune autre date, ni horaire de visite ne sera proposé en dehors de ces créneaux). Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48 heures au préalable auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et gerald.espagne@chu-reunion.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2020