Services - 564396-2019

28/11/2019    S230

France-Mamoudzou: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 230-564396

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI de Mayotte
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Pays: France
Point(s) de contact: Hindou Madi-Souf
Courriel: m-s.hindou@mayotte.cci.fr
Téléphone: +262 269807736
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mayotte.cci.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503548&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503548&orgAcronyme=l2m
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: EPA

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études de faisabilité sur l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte

Numéro de référence: AO901
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de Conseil, et d'études de faisabilité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude sur les freins et axes d'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
60400000 Services de transport aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

À partir des éléments de contexte connus; Mayotte étant une petite île dans le canal du Mozambique disposant d'un espace maritime important mais est isolé sur le plan aérien avec une compagnie aérienne principale effectuant les liaisons Mayotte — Réunion et Mayotte — Paris; la CCIM, dans le cadre d'une étude regroupant l'ensemble des décideurs locaux (CD, État, CHM, adim etc.) souhaite disposer d'éléments d'analyse précis et détaillés sur les faiblesses et fragilités de la desserte aérienne à Mayotte. Une fois ce constat établi, le 2e volet est de disposer d'une stratégie adaptée pour l'amélioration du transport aérien, et notamment développer la desserte aérienne entre Mayotte et les territoires de l'Océan Indien, d'Afrique notamment de l'Afrique de l'Est et l'Afrique francophone en général.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme interreg v Océan Indien 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude sur la faisabilité d'un hub aérien à Mayotte en relation avec le projet gazier du Mozambique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
60400000 Services de transport aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Un projet gazier gigantesque a été officiellement lancé au Mozambique en juin 2019. Ce projet vise à exploiter les réserves de gaz découvertes au large des côtés du Mozambique.

Le titulaire du marché (ci-après le titulaire) devra faire une étude sur les différents facteurs susceptibles de permettre au territoire de bénéficier des retombées économiques liées au projet gazier du Mozambique, en particulier le positionnement de Mayotte sur le projet gazier, et toute matière économique et touristique au départ et à destination de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme interreg v Océan Indien 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie aérienne à Mayotte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
60400000 Services de transport aérien
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Dans le souci de désenclaver le territoire de Mayotte sur le plan aérien et permettre son développement touristique et économique, la CCIM et ses partenaires (CD, ÉtaT, CHM, adim etc.) souhaitent obtenir des éléments de réponse sur la capacité du territoire à proposer une offre régionale.

Dans cette perspective, est envisagée la possibilité de création d'une nouvelle compagnie aérienne à Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme interreg v Océan Indien 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature :

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

2) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

3) une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/12/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

I) rubrique I.2.: la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est un établissement public de l'État régi par les dispositions du code de commerce;

II) III.2.1: en cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire devra être nécessairement solidaire;

III) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé du marché. Néanmoins, une présentation de l'organisation de l'équipe et des profils affectés à l'exécution du marché est requise pour l'établissement de l'offre;

IV) rubrique IV.2.2): la demande de renseignements ou précisions complémentaires devra être faite au plus tard dans un délai de 15 jours francs avant la date limite prévue à l'article IV.3.4);

V) les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www — à compléter;

VI) conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation;

VII) chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.

À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre.

Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +262 269611856
Fax: +262 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat (CE 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +262 269611856
Fax: +262 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2019