Services - 564397-2019

28/11/2019    S230

France-La Hague: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2019/S 230-564397

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de La Hague
Numéro national d'identification: 20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Ville: La Hague
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50442
Pays: France
Courriel: mp@lahague.com
Téléphone: +33 233015333
Fax: +33 233019348
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lahague.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Ville: La Hague
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50442
Pays: France
Courriel: mp@lahague.com
Téléphone: +33 233015333
Fax: +33 233019348
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de mesurage de l'activité volumique en radon et de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public de la Commune de La Hague

Numéro de référence: Ao 2019-305-Cl-G48
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesurage de l'activité volumique en radon des établissements de la mairie de La Hague

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de La Hague — 50440 La Hague.

II.2.4)Description des prestations:

Mesurage de l'activité volumique en radon des établissements de la mairie de La Hague.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesurage de la qualité de l'air intérieur des établissements de la mairie de La Hague

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de La Hague — 50440 La Hague.

II.2.4)Description des prestations:

Mesurage de la qualité de l'air intérieur des établissements de la mairie de La Hague.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans fixation de seul minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de La Hague.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant de manière dématérialisées sur la plate-forme www.marches-publics.info — ou via le profil acheteur www.marchespublicsmanche.fr — Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support-entreprises@aws-france.com). Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://justice.gouv
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467836
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://justice.gouv
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2019