Services - 564420-2018

21/12/2018    S246

France-Châtenay-Malabry: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 246-564420

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: F-92298
Pays: France
Point(s) de contact: Andy Moothen
Courriel: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325923314
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-public.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-public.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CI2A - Suivi hydrogéologique et hydrologique

II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et subhorizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physicochimiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et subhorizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physicochimiques. Les CI2A sont constitués d'une installation classée «installation nucléaire de base» (CSA) située sur la commune de Soulaines-Dhuys et son terminal ferroviaire (distant d'environ 15 km) et d'une installation classée «installation classée pour la protection de l'environnement» (Cires) située sur la commune de Morvilliers (distance entre les 2 sites d'environ 15 km).

Les principales missions sont les suivantes:

— réaliser les suivis piézométrique et hydrologique du CSA, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site,

— effectuer les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les sites considérés et aux alentours, via les piézomètres ou les drains, en vue d'effectuer des analyses radiologiques et/ou physicochimiques,

— gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement,

— gérer les réseaux piézométrique (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (station hydrométrique, drains périphériques, drains subhorizontaux), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel,

— assurer et prouver la qualité de l’ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO/CEI 17025,

— assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire,

— participer au développement et l’amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux.

La surveillance hydrologique est effectuée à l'aide d'une station de mesure située en aval des centres et de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie un réseau de 156 piézomètres est utilisé pour la surveillance piézométrique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe. Le Cires utilise 7 piézomètres pour la surveillance, et le réseau de surveillance du CSA est constitué de 149 piézomètres pour les trois nappes dont 113 piézomètres internes à l'INB et 36 piézomètres externes à l'INB. Sur les 149 piézomètres utilisés pour le CSA, 7 sont utilisés exclusivement pour les prélèvements, les autres étant tous utilisés pour le suivi piézométrique: 59 font l'objet uniquement d'une mesure manuelle et 83 piézomètres sont équipés de capteurs et d'enregistreurs de niveau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2). La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

6 à 12 mois avant la date d'échéance du futur contrat.

VI.3)Informations complémentaires:

Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPF) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (ENVRPFAADM180057).

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme Place: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2018