Services - 564530-2020

24/11/2020    S229

France-Arcueil: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 229-564530

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Arcueil
Adresse postale: 10 avenue Paul Doumer
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94111
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Marches-publics@mairie-arcueil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arcueil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372775&orgAcronyme=d5k
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370566&orgAcronyme=d5k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372775&orgAcronyme=d5k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins

Numéro de référence: 20044
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et prendra fin, pour la première année, le 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit annuellement au 1er janvier, trois fois par reconduction tacite et ce, dans les mêmes conditions initiales, sans que leur durée n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. La liste des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé avec un montant minimal annuel de 22 000 EUR HT et sans montant maximal. Le marché est conclu à prix unitaires. Les factures seront payées sur les ressources propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2020