Services - 564731-2020

24/11/2020    S229

France-Caen: Service de gestion du réseau d'assainissement

2020/S 229-564731

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 399 969.31 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Étendue de la consultation (description des prestations):

A) l'entretien préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesure permanents, existants ou installés lors de la durée du présent marché;

B):

— l'acquisition des données de mesures par télétransmission des stations de mesures à un système de supervision;

— le contrôle et la validation de ces mesures à partir d'une base de données dédiée;

— l'édition des rapports mensuels permettant l'exploitation de ces données à des fins réglementaires ainsi qu'à la transmission de ces rapports au maître d'ouvrage et autres partenaires (Agence de l'eau, Police de l'eau);

C) les campagnes de prélèvements;

D) l'implantation de nouveaux sites de mesures hydrauliques permanents ou de stations qualité, ou de pluviographes, ou de piézomètres ou tout autre matériel électromécanique associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 098-234754
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20U148
Intitulé:

Exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Eau CGE
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14660
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 399 969.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231524217
Fax: +33 231707272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231524217
Fax: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2020