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Servicios - 565153-2019

Submission deadline has been amended by:  619793-2019
28/11/2019    S230

Francia-Saint-Denis: Servicios de consultoría en diseño

2019/S 230-565153

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Société du Grand Paris
Dirección postal: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Localidad: Saint-Denis
Código NUTS: FR10 Ile-de-France
Código postal: 93200
País: Francia
Correo electrónico: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Teléfono: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.societedugrandparis.fr
I.3)Comunicación
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439903&orgAcronyme=s2d
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la stratégie d'entreprise, du programme d'innovation, la valorisation des terres du GPE et l'optimisation des ouvrages de la SGP

Número de referencia: 2019PN047
II.1.2)Código CPV principal
79415200 Servicios de consultoría en diseño
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la stratégie d'entreprise, du programme d'innovation, la valorisation des terres du GPE et l'optimisation des ouvrages de la Société du Grand Paris.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 8 254 700.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: sí
Pueden presentarse ofertas para todos los lotes
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Stratégie et innovation

Lote nº: 1
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
79411100 Servicios de consultoría en desarrollo comercial
71530000 Servicios de consultoría en materia de construcción
71541000 Servicios de gestión de proyectos de construcción
71322000 Servicios de diseño técnico para la construcción de obras de ingeniería civil
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Descripción del contrato:

L'objet du lot 1 concerne la mise en œuvre du programme innovation et de la stratégie d'entreprise de la Société du Grand Paris. La direction de la stratégie et de l'innovation conçoit et déploie les outils d'adaptation et de transformation de la maîtrise d'ouvrage pour faire face au contexte évolutif du Grand Paris Express. Les missions intégrées dans le lot 1 regroupent la gestion de l'ensemble des phases des projets d'innovation visant à identifier et entreprendre des alternatives à forts impacts (économiques, techniques, plannings, environnementaux) au service de la performance du Grand Paris Express. Les prestations reposent également sur l'animation du projet d'entreprise au sein des directions métiers ainsi que le pilotage des objectifs stratégiques évaluant la performance de la SGP au regard de son ambition. La capacité à remettre en question et à challenger l'organisation et les pratiques au sein de l'environnement des prestations est fondamentale compte tenu de la nature évolutive du projet. Le lot 1 vise également l'accompagnement à l'émergence, la qualification et la conduite d'étude/démarches/méthodologies visant à optimiser la réalisation, la maintenabilité et l'exploitation des ouvrages (gares, SMR/SMI et autres) et systèmes du Grand Paris Express.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 5 180 700.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 24
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par la Société du Grand Paris pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.

II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número previsto de candidatos: 4
Criterios objetivos aplicables a la selección del número limitado de candidatos:

Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (60 %) adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP (20 %) adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse (20 %), 4 candidats seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Reconduction du marché: cf. rubrique II.2.7) du présent avis. Marchés de prestations similaires: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Les éléments du II.2.14) informations complémentaires sont décrits dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Recyclage et valorisation des matériaux excavés

Lote nº: 2
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
79415200 Servicios de consultoría en diseño
71332000 Servicios de ingeniería geotécnica
71323000 Servicios de diseño técnico del proceso y la producción industriales
71351500 Servicios de estudio de suelos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Descripción del contrato:

L'objet du lot 2 est la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie globale de la Société du Grand Paris relative à la valorisation des matériaux excavés de ses chantiers et des moyens associés dans la perspective d'une économie générale du projet. Les missions recouvrent le management et la conduite des projets de valorisations en coordination avec des acteurs internes à la SGP et des partenaires externes. En particulier l'accompagnement sur les aspects techniques, économiques, réglementaires et contractuels dans le montage d'opérations de valorisation volume des déblais en lien avec les territoires (maîtres d'ouvrage publics) ou des privés porteurs de projets d'aménagement. Le 2d axe des prestation est d'apporter l'expertise technique et organisationnelle nécessaire à la structuration les filières de valorisation matières en cours de développement par la SGP, en participant activement à l'animation et à l'accompagnement technique de l'écosystème (industrie extractive, producteur de matériaux de construction, opérateur des travaux publics et du génie civil, aménageurs et maîtres d'ouvrage) engagé dans la démarche.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 3 074 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 24
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par la Société du Grand Paris pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.

II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número previsto de candidatos: 3
Criterios objetivos aplicables a la selección del número limitado de candidatos:

Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (60 %) adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP (20 %) adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse (20 %), 3 candidats seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Reconduction du marché: cf. rubrique II.2.7) du présent avis. Marchés de prestations similaires: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Les éléments du II.2.14) informations complémentaires sont décrits dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Pour chacun des lots, le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019 dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019PN047», disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT,

— une copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019PN047 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2019PN047». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Les capacités techniques et professionnelles par lot sont décrites dans l'annexe du présent avis. Le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse pour chaque lot concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marches-publics-gouv.fr (fichier excel — 2019PN047 — cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:

Aucun.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
Aplicación del procedimiento en fases sucesivas con el fin de reducir gradualmente el número de soluciones que se examinarán o de ofertas que se negociarán
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 19/12/2019
Hora local: 15:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se utilizará el pedido electrónico
Se aceptará la facturación electrónica
Se utilizará el pago electrónico
VI.3)Información adicional:

Procédure suivie: la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R.2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité prévue à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique qui permet d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse, le DC1 version SGP 2019, à titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: le règlement de consultation, CCAP communs aux 2 lots, AE lot 1 et 2, CCTP lot 1 et 2, et BPU/DQE lot 1 et 2 de l'accord-cadre. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2019PN047>.

Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer (section II.2.9): lot 1: nombre de candidats envisagé: 4 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (60 %) adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP (20 %).

Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse (20 %) lot 2: nombre de candidats envisagé: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (60 %) adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP (20 %). Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse (20 %) attribution de l'accord-cadre: la société du Grand Paris sélectionne 1 attributaire par lot. Rédaction des documents dans une autre langue: tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3). Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis).

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Montreuil
Dirección postal: 7 rue Catherine Puig
Localidad: Montreuil
Código postal: 93558
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Teléfono: +33 149202000
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Montreuil
Dirección postal: 7 rue Catherine Puig
Localidad: Montreuil
Código postal: 93558
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Teléfono: +33 149202000
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
25/11/2019