Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de séquençage à haut-débit pour le Centre Inrae de Dijon Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence: 2022_INRAE_SEQUENCAGE_AC_MS
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
séquençage shotgun et amplicon pour matrices ARN et ADN en vue d'assemblage de génomes et métagé-nomes, de transcriptomes et de métatranscriptomes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
séquençage shotgun et amplicon pour matrices ARN et ADN en vue d'assemblage de génomes et métagé-nomes, de transcriptomes et de métatranscriptomes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois 1 an - soit 4 ans maximum à compter de la date de la notification
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché est susceptible d'être l'objet de modifications par avenants ou de marchés complémentaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/11/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet:
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet:
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/10/2022