Fournitures - 565259-2019

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28/11/2019    S230    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Rambouillet: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection

2019/S 230-565259

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet Quartier Général Estienne 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France
E-mail: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fabrication d'effets chaussants du combattant
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR103 Yvelines

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fabrication d'effets chaussants du combattant. Ce marché est soumis aux dispositions de l'article 64 (procédure négociée avec publicité préalable) du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense et ou de sécurité.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 3 305 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité. Pondération 40
2. Prix. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
R-770
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2018/S 063-141263 du 30.3.2018

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 080 2019 155 Lot nº: 1 - Intitulé: Fabrication de brodequins de marche à jambière attenante (BMJA)
V.1)Date d'attribution du marché:
25.9.2019
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Boche SAS
Adresse postale: ZA Champ Thibaud
Ville: Saint-Sauveur
Code postal: 79300
E-mail: Mathieujoubert@boche.fr
Téléphone: +33 676707500

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 3 160 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le lot nº 2 relatif à la fourniture de brodequins de marche à jambière attenante est déclaré sans suite par décision du 2.10.2019 au motif que les quantités telles que définies au lot 2 de la procédure R 770 sont supprimées du programme d'approvisionnement des armées. Par décision de l'état-major de l'armée de terre, le brodequin de marche à jambière attenante est désormais utilisé uniquement avec les tenues de défilé (effet de parade). De fait, le droit à renouvellement passe à une paire tous les 15 ans, à compter de 2019. Le lot nº 3 relatif à la fabrication de chaussures trek chaud est déclaré sans suite par décision du 19.11.2019 au motif que l'ensemble des échantillons présentés au titre du lot 3, ont fait l'objet de non-conformité technique ou d'application d'un critère rédhibitoire et ont été éliminés conformément à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 26.11.2019.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles (recours administratif):56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — Tél:+33 139205400 — Télécopie:+33 (0)139205487 — Courrier électronique (courriel):greffe.ta-versailles@juradm.fr — directeur de la PFC Rambouillet (recours gracieux): 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet- Tél: +33 (0)134576941 Télécopie: +33 (0) 134576155

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans 1 délai de 2 mois auprès du TA de Versailles, à compter de la publication du présent avis par la voie de télérecours, à l'adresse internet suivante: www.telerecours.fr. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion
Adresse postale: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
26.11.2019