Services - 565281-2018

21/12/2018    S246    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bordères-sur-l'Échez: Services d'assurance

2018/S 246-565281

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 65
Adresse postale: ZI — Rue de la Concorde
Ville: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 65321
Pays: France
Courriel: chantal.palisse@sdis65.fr
Téléphone: +33 562381800
Fax: +33 562381837

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sdis65.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis65.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service incendie
I.5)Activité principale
Autre activité: Service incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Passation de marches assurances pour les besoins du SDIS 65

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 décomposés en 6 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 181 689.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat d'assurance "Multirisques" garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utlisé par lui ou lui étant confiés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée obligatoire.

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous risques matériels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurance "Tous dommages sauf" garantissant le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du SDIS ainsi que certains risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " garantissant l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risque statutaires et risques annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des Agents titulaires ou stagiaires du SDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations supplémentaires obligatoires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection fonctionnelle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du SDIS.

La demande comprend les frais de défense de l'assuré et les dommages subis par ce dernier lorsque l'auteur n'est pas solvable ou identifié

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 65.2018.09
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet ADH — Descamps d'Haussy et Cie (Cie Generali)
Adresse postale: 1 rue des Promenades, CS 20144
Ville: La Madeleine Lez Lille
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 59564
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 401.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 65.2018.10
Lot nº: 2
Intitulé:

Tous risques matériels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet ADH Descamps d'Haussy et cie (Cie Albingia)
Adresse postale: 1 rue des Promenades, CS 20144
Ville: La Madeleine Lez Lille
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 59564
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 101.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 65.2018.11
Lot nº: 3
Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Claude Bounhoure (Cie MMA)
Adresse postale: 25 boulevard Debussy
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 65000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 816.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 65.2018.12
Lot nº: 4
Intitulé:

Flotte véhicules et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet 2c Courtage (Cie SMACL)
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier, 7 rue Georges Magnoac
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 65000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 65.2018.13
Lot nº: 5
Intitulé:

Risque statutaire et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Frand et Associés (Cie Monceau) 67100 Strasbourg
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 931.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Protection fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour tous renseignements complémentaires, se référer à l'article 8 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2018