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Marché de travaux - 565398-2019

Submission deadline has been amended by:  608364-2019
29/11/2019    S231

France-Orléans: Travaux d'entretien routier

2019/S 231-565398

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations supérieures à 50 000 EUR HT

Numéro de référence: M19s0096
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimal et sans montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
45233221 Travaux de marquage routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimal et sans montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de chacun des 2 détails quantitatif estimatif (affiché et masqué) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clauses sociales: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En lien avec la fin de validité du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.

Durée du contrat: la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prendra effet à compter du 23.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Sous-Critères:

— valeur technique:

a) qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux objet du présent accord-cadre, appréciée au regard du point «a» du cadre de mémoire technique (le détail des éléments attendus est précisé au sein du point «a» du cadre de mémoire technique — CMT) — (note sur 10 — sous pondération 40 %);

b) qualité des moyens humains et matériels dédiés aux travaux objet du présent accord-cadre appréciée au regard du point «b1» du cadre de mémoire technique ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques exigées par une croix (x) dans le bordereau des prix unitaires (point «b2» du cadre de mémoire technique) — (le détail des éléments attendus est précisé au sein du point «b» du cadre de mémoire technique — CMT) — (note sur 10 — sous pondération 15 %);

c) qualité de la démarche environnementale proposée spécifiquement pour les travaux de l'accord-cadre appréciée au regard du point «c» du cadre de mémoire technique (note sur 10 — sous pondération 5 %),

— prix:

a) prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif affiché (communiqué aux candidats) (note sur 10 — sous pondération 30 %);

b) prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif masqué (note sur 10 — sous pondération 10 %).

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2019