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Marché de travaux - 565591-2019

29/11/2019    S231    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Châteauroux: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2019/S 231-565591

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte RIP 36
Adresse postale: Hôtel du Département place de la Victoire et des Alliés
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03
Code postal: 36000
Pays: France
Courriel: rip36@indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rip36@indre.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte Berry Numérique
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01
Pays: France
Courriel: contact@berrynumerique.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.berrynumerique.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte ouvert
I.5)Activité principale
Autre activité: Haut débit, aménagement numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1

II.1.2)Code CPV principal
45232300
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher: achèvement de la phase 1.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 34 972 322.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : achèvement des déploiements de la phase 1 et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)Description des prestations:

Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher:

— achèvement de la phase 1,

— achèvement des déploiements de la phase 1 (soit 1 volume prévisionnel indicatif d'environ 17 000 prises avant la réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département de l'Indre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Prestations financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn) et de l'union Européenne (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

Reconductibles 3 fois — sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achèvement des déploiements de la phase 1 et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
II.2.4)Description des prestations:

Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements de l'Indre et du Cher:

— achèvement de la phase 1,

— achèvement des déploiements de la phase 1 (soit 1 volume prévisionnel indicatif d'environ 15 615 prises avant réalisation du relevé de boîtes aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Prestations financées sur les crédits du maître d'ouvrage (ressources propres), par des subventions des EPCI, du Département, de la Région, de l'etat (Fsn) et de l'union Européenne (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

Reconductibles 3 fois — sans montant minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-123688
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Achèvt des déploiements de la phase 1 (volume prévis. indicatif 17 000 prises avant la réalisation du relevé de b aux lettres) et déploiements ponctuels sur zones déjà réalisées sur le dépt de l'Indre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Axione/Bouygues énergies et services
Numéro national d'identification: axione
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Energies et Services
Numéro national d'identification: za Carrefour en Touraine
Adresse postale: 1 rue Alfred Kastler
Ville: Ballan-Miré
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 075 336.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Achèvt des déploiements de la phase 1 (indicatif 15 615 prises avant la réalisation du relevé de b aux lettres) et déploiements ponctuels sur les zones déjà réalisées sur le département du Cher

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axione/Bouygues Energies et Services
Numéro national d'identification: axione
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: ZA carrefour en Touraine — 1 rue Alfred Kastler
Ville: Ballan-Miré
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 896 985.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commandes passé pour une année reconductibles 3 fois sans montant minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer 1 recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019