Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75907
Pays: France
Courriel:
Sabrina.sekoum@francetv.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://francetelevisions.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société privée en charge d'une mission de service public
I.5)Activité principaleAutre activité: Média
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Renouvellement des grilles du CDE
Numéro de référence: DAHP_AC220-137
II.1.2)Code CPV principal32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des grilles audios/vidéos du Centre de diffusion et d'échanges (CDE). Il s'agit de substituer le système actuel de grilles par une infrastructure de grilles distribuées.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des grilles audios/vidéos du Centre de diffusion et d'échanges (CDE). Il s'agit de substituer le système actuel de grilles par une infrastructure de grilles distribuées.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement;
— les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le besoin existe à la fin du contrat, il fera l'objet d'un nouveau marché.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/11/2020
