Fournitures - 566492-2018

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21/12/2018    S246    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Tours: Oxygénothérapie et assistance respiratoire

2018/S 246-566492

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CHRU de Tours
2 bd Tonnellé
37044 Tours Cedex 9
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-tours.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de matériels d’oxygénothérapie, de détente, de débitmètre et d’aspiration – Maintenance associée
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de matériels d’oxygénothérapie, de détente, de débitmètre et d’aspiration – Maintenance associée.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33157000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 200 000,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.

IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (lot 1). Pondération 60
2. Critère technique (lot 1). Pondération 40
3. Prix (lots 2 et 3). Pondération 65
4. Critère technique (lots 2 et 3). Pondération 35
5. Prix (lot 4). Pondération 70
6. Critère technique (lot 4). Pondération 30
7. Prix (lot 5). Pondération 80
8. Critère technique (lot 5). Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2018-DAA-HOTEL-175
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 0800 Lot nº: 2 - Intitulé: Suite lots: 3-5
V.1)Date d'attribution du marché:
16.11.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

DLM Guichard
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 124 000,00 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0801 Lot nº: 1 - Intitulé: Suite lots: 4
V.1)Date d'attribution du marché:
16.11.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

AIR Liquide Santé
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 76 000,00 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Date de signature du marché: 20.11.2018
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA / Cellule des Marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours.
Tél: +33 247478392.

Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr,

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
19.12.2018