Services - 566548-2021

05/11/2021    S215

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de générateurs

2021/S 215-566548

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21serv10 - prestations de maintenance des groupes électrogènes de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Numéro de référence: 21serv10
II.1.2)Code CPV principal
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne des prestations de maintenance des groupes électrogènes de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations sont détaillées dans les renseignements complémentaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum annuel Ht : Montant de la Dpgf "Maintenance préventive" valorisé par mise a point- maximum annuel Ht : 80 000 euro(s) .Les masses seront identiques pour chaque pé

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 46 194.23 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne des prestations de maintenance des groupes électrogènes de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations sont détaillées dans les renseignements complémentaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum annuel Ht : Montant de la Dpgf "Maintenance préventive" valorisé par mise a point- maximum annuel Ht : 80 000 euro(s) .Les masses seront identiques pour chaque pé

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix global des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique au vue du mémoire technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des clauses de réexamen s'appliquent exclusivement (article 13 du Ccap):- aux prix de la décomposition du prix global et forfaitaire " Maintenance préventive ",- aux prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel " Maintenance corrective ",- aux prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel " Remplacement des batteries "

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 091-235871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 157rl21-21456
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: se2m Industrie
Adresse postale: 391 Route Nationale 97
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 194.23 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif pour la période initiale du marché.Le marché est conclu pour la période initiale pour un montant de :Minimum 9 952 euro(s) Ht (Montant de la Dpgf valorisé par mise au point) ; Maximum 80 000 euro(s) (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 48 mois maximum.Date de signature du contrat : 02/11/2021

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2021