Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eca.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôles des installations techniques et électriques
Numéro de référence: AO 665
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations à exécuter dans le cadre de ce contrat ont pour objet les contrôles des installations techniques et électriques des immeubles occupés par la cour des comptes européenne tel que défini à l’annexe A du cahier des charges. Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en 2 programmes:
a) groupe I — contrôles périodiques des installation techniques et électriques, et;
b) groupe II — contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôles périodiques, suite à une demande spécifique de la cour.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 282 131.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:
Cour des comptes européenne, Luxembourg-Kirchberg
II.2.4)Description des prestations:
Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en 2 programmes:
a) groupe I — contrôles périodiques des installation techniques et électriques.
La liste complète des installations concernées, leurs localisations et la fréquence des contrôles est reprise dans l’annexe A. La description technique et quantitative des installations couvertes par le contrat, donnée dans l’annexe A, indique l’état actuel des installations. La cour se réserve le droit de modifier l’état technique et quantitatif des installations. Toutes les modifications substantielles feront l’objet d’un avenant. Tous les équipements et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations. Le contractant est censé avoir vérifié sur place, au moment de la visite des lieux, la nature et l’état des installations. Il les accepte dans l’état où il les trouve à l’entrée en vigueur du contrat;
b) groupe II — contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôles périodiques, suite à une demande spécifique de la cour.
Des prestations autres que celles prévues dans l’annexe A et dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat pourront en outre être confiées au contractant. Par exemple, à la demande de la cour, le contractant peut effectuer les réceptions techniques des prestations exécutées par des firmes extérieures sur ou en liaison avec les installations faisant l’objet du présent cahier des charges et formuler à ces occasions ses observations éventuelles. À titre purement indicatif, voici quelques exemples de projets de réaménagement ou de rénovation que la cour a l'intention d'exécuter en 2019 et pour lesquels la réception technique à effectuer par le contractant pourra être demandée: rénovation du contrôle des véhicules de la zone de livraison), l’installation de portes motorisées au parking (construction d’un mur en béton et peinture), transformation de l’ancienne salle informatique.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’un certain nombre de contrôles demandés dans l’annexe A sont des contrôles plutôt liés aux performances des systèmes qu’à leur sécurité (contrôles «non-réglementaires»).
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Budget général de l'Union Européenne
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Contrôles des installations techniques et électriques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Vincotte Luxembourg ASBL
Adresse postale: 74, Mühlenweg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2155
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 330 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 282 131.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
http://ombudsman.europa.eu/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-45540
Fax: +352 4398-46955
Adresse internet:
http://www.eca.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/12/2018
