Dienstleistungen - 566798-2018

22/12/2018    S247    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Établissement en langue française de sommaires d’arrêts et d’ordonnances des juridictions de l’Union faisant l’objet d’une information dans le Recueil de la jurisprudence

2018/S 247-566798

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Direction de la recherche et documentation
Courriel: DRD_CURIA_MARCHES_PUBLICS@curia.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Établissement en langue française de sommaires d’arrêts et d’ordonnances des juridictions de l’Union faisant l’objet d’une information dans le Recueil de la jurisprudence

II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Établissement de sommaires de décisions des juridictions de l’Union.

Chaque sommaire est constitué d’un ou de plusieurs points de sommaire qui doivent nécessairement être rédigés en français. Les points de sommaire comportent, notamment, une chaîne de mots clés et une «cote bulletin», qui permet leur classement dans le plan systématique du Répertoire de la jurisprudence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant du domaine de la propriété intellectuelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79131000 Services de documentation
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Les sommaires doivent être établis à distance et seront envoyés à la Cour de justice par transfert électronique de fichier.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement de sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant du domaine de la propriété intellectuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des sommaires épreuves et de la structure organisationnelle que le soumissionnaire s’engage à mettre en place / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant de tous les domaines du droit de l’Union, à l’exception de ceux relevant du domaine de la propriété intellectuelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79131000 Services de documentation
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Les sommaires doivent être établis à distance et seront envoyés à la Cour de justice par transfert électronique de fichier.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement de sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant de tous les domaines du droit de l’Union, à l’exception de ceux relevant du domaine de la propriété intellectuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des sommaires épreuves et de la structure organisationnelle que le soumissionnaire s’engage à mettre en place / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 185-417779
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant du domaine de la propriété intellectuelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

Sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant de tous les domaines du droit de l’Union, à l’exception de ceux relevant du domaine de la propriété intellectuelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de marché a été annulée par décision de l'ordonnateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2018