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Services - 566856-2019

29/11/2019    S231    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de fourniture de données

2019/S 231-566856

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère chargé des transports — DGAC
Numéro national d'identification: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101
Code postal: 75720
Pays: France
Courriel: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 158094088

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de données statistiques sur les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens dans le Monde

Numéro de référence: 2019DTA04
II.1.2)Code CPV principal
72319000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Au sein de la Direction du transport aérien (DTA) à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) réalise des études de trafic, de concurrence et de compétitivité visant à suivre les évolutions des marchés aériens. Certaines de ces études sont conduites grâce à une base de données contenant les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens ainsi que le détail des itinéraires empruntés en termes d'aéroports de départ, d'arrivée, de correspondance et de transporteurs aériens, pour le monde entier. La DTA souhaite acquérir à nouveau ce type de données pour poursuivre ces études dans les années futures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en précisant notamment les aéroports d'origine, de correspondance et de destination finale ainsi que les compagnies aériennes utilisées sur chaque tronçon. Elle peut être interrogée via au moins 2 types de requêtes:

— requêtes de type O/D: flux de passagers voyageant entre un point d'origine et un point de destination quel que soit leur itinéraire, y compris s'ils ont recours à une ou plusieurs correspondances,

— requêtes de type «segment» ou «leg»: flux de passagers voyageant sur un segment (vols directs opérés entre deux points), quelles que soient leurs véritables origines ou destinations.

Concernant la périodicité, la DGAC souhaite obtenir a minima des données mensuelles, avec un historique de 10 ans. Cette base est constituée des données issues des MIDT complétées par d'autres sources pour les O/D ou transporteurs absents des systèmes de réservation des agences de voyage. Les données sont donc redressées et reflètent l'ensemble du trafic aérien mondial (ie Elles incluent les ventes directes des compagnies aériennes, les passagers de compagnies charter et ceux des compagnies low-cost).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux abonnés du candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Novembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des candidatures. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t — la procédure se déroule en 3 phases distinctes:

— phase de sélection des candidatures,

— phase de sélection des offres initiales,

— phase de négociations avec les soumissionnaires retenus.

Les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres initiales à l'issue d'une 1re analyse des offres seront admis à négocier. À l'issue de ces premières négociations, les 4 soumissionnaires remettront une offre optimisée. La DGAC pourra organiser autant de tour de négociation que nécessaire avec les 4 candidats ayant déposé une nouvelle offre afin de pouvoir choisir une offre optimale. L'acheteur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations, ou bien sur la base des offres optimisées à l'issue du 1er tour de négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:

— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),

— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2019