Services - 567264-2020

25/11/2020    S230

France-Arras: Services relatifs à la construction

2020/S 230-567264

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Numéro national d'identification: 34407767200014
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Magalie Lacasia
Courriel: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle

II.1.2)Code CPV principal
71500000 Services relatifs à la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'habitat inclusif pour un public autiste sur la commune de Vieille-Chapelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— le nombre de candidats retenus est suffisant pour assurer une concurrence effective;

— capacité technique, professionnelle.

L'ensemble des critères est repris à la rubrique VI.3) (informations complémentaires: critères de sélection des candidatures).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— précision sur la durée du marché: 24 mois (hors année de parfait achèvement);

— à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu'aucune remise de prestation n'est demandée dans cette procédure adaptée restreinte;

— le DCE sera remis aux candidats sélectionnés via la plate-forme dématérialisée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat;

— déclaration du candidat;

— attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle»;

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier d'œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:

— une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes ou en cours de réalisation notamment en matière de réalisation d'établissements pour adultes autistes ou porteurs d'un Trouble du spectre autistique (TSA) par l'équipe de maîtrise d'œuvre (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, mission réalisée par le candidat), ou à défaut les références en matière de réalisation d'établissements pour adultes handicapés;

— le curriculum vitæ de chaque intervenant dans la mission avec les titres d'études, compétences et références;

— une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet;

Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. La forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:

— architecture;

— structure;

— fluide (électrique, fluide, thermique, climatique);

— acoustique;

— économiste;

— VRD.

L'exclusivité est demandée pour l'ensemble des équipes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— composition et motivation de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

— moyens humains: qualité et qualification du candidat ou de l'équipe candidate;

— qualité de la production architecturale des références représentatives;

— degré d'expérience, études et recherches effectuées.

Négociation: après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2020