Fournitures - 567970-2021

08/11/2021    S216

France-Paris: Arbres

2021/S 216-567970

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ouvrages-olympiques.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798645&orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798645&orgAcronyme=h6b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de végétaux pour la ZAC "Cluster des Médias" (3 lots)

Numéro de référence: 2100057
II.1.2)Code CPV principal
03452000 Arbres
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux dans le cadre de l'aménagement de la zac " Cluster des Médias " située à Dugny et Le Bourget (93)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

culture de végétaux d'origine locale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

zac "Cluster des Médias" située à Dugny et Le Bourget (93)

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 porte sur la fourniture et la mise en culture ainsi que la livraison de végétaux, constitués de jeunes arbres et arbustes d'origine locale (végétaux indigènes).le lot 1 est un contrat comprenant comporte une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires. Pour cette dernière partie, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 52 mois).A titre indicatif, les candidats sont informés que que le montant du lot 1 est estimé à 104 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution pour la partie fixe et 10 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution pour la partie à bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réservation d'arbres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

zac " Cluster des Médias " située à Dugny et Le Bourget (93)

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 porte sur la fourniture, l'entretien et la livraison des végétaux, constitués d'arbres tiges, de cépées.le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.Il donne lieu à l'émission de bons de commande, rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 52 mois).A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du lot 2 est estimé à 335 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de baliveaux, arbustes, vivaces et graminées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

zac " Cluster des Médias " située à Dugny et Le Bourget (93)

II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 porte sur la fourniture et livraison de baliveaux, arbustes, vivaces et graminées.le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.Il donne lieu à l'émission de bons de commande, rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 52 mois).A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du lot 3 est estimé à 100 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature (via le Dc1 joint au Dce). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.- Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuelglobal du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur lestrois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le lot 1 uniquement, le candidat pourra justifier de la certification label végétal local ou tout autre moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour chaque lot auquel il soumissionne, le candidat devra présenter obligatoirement une attestation de conformité non O.G.M., datée et signée par au moins une personne habilitée à engager la société qui se porte candidate

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée maximale de l'accord-cadre est de 52 mois en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, qui ne peut accepter un changement de prestataire pour la fourniture des végétaux avant l'échéance de cet évènement international

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 209-509692
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation est lancée après la déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 16 janvier 2020.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2021