Paslaugos - 56809-2019

05/02/2019    S25    Paslaugos - Paslaugų koncesija - Koncesijos suteikimo procedūra 

Prancūzija-Deauville: Sporto patalpų eksploatavimo paslaugos

2019/S 025-056809

Koncesijos skelbimas

Paslaugos

Teisinis pagrindas:

Direktyva 2014/23/ES

I dalis: Perkančioji organizacija ar perkantysis subjektas

I.1)Pavadinimas ir adresai
Oficialus pavadinimas: Ville de Deauville
Adresas: 20 rue Robert Fossorier
Miestas: Deauville
NUTS kodas: FRD11
Pašto kodas: 14800
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams: Sandra Ousselin
El. paštas: s.ousselin@deauville.fr
Telefonas: +33 231146933

Interneto adresas (-ai):

Pagrindinis adresas: http://www.deauville.fr

Pirkėjo profilio adresas: http://www.deauville-marches.fr

I.3)Komunikavimas
Prieiga prie pirkimo dokumentų yra ribojama. Daugiau informacijos galima rasti čia: http://www.deauville-marches.fr
Daugiau informacijos galima gauti pirmiau nurodytu adresu
Paraiškos arba, jei taikoma, pasiūlymai turi būti pateikiami elektroniniu būdu per: http://www.deauville-marches.fr
I.4)Perkančiosios organizacijos tipas
Regiono ar vietos valdžios institucija
I.5)Pagrindinė veikla
Bendros viešosios paslaugos

II dalis: Objektas

II.1)Pirkimo apimtis
II.1.1)Pavadinimas:

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du pole international du cheval appartenant à la ville de Deauville

Nuorodos numeris: 2019 SO 10
II.1.2)Pagrindinis BVPŽ kodas
92610000
II.1.3)Sutarties tipas
Paslaugos
II.1.4)Trumpas aprašymas:

Délégation de service public passée en application de l'ordonnance du 29.1.2016, du décret nº 2016-65 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, d'une durée de 10 ans à compter du 15 décembre 2019, portant sur la gestion et l'exploitation d'un lieu d'enseignement et de pratique de toutes les activités équestres, appelé pole international du Cheval Longines Deauville, appartenant à la ville de Deauville et situé à Saint-Arnoult (14800)

II.1.5)Numatoma bendra vertė
Vertė be PVM: 17 834 800.00 EUR
II.1.6)Informacija apie pirkimo dalis
Ši koncesija suskaidyta į pirkimo dalis: ne
II.2)Aprašymas
II.2.1)Pavadinimas:
II.2.2)Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai)
92000000
03322300
II.2.3)Įgyvendinimo vieta
NUTS kodas: FRD11
Pagrindinė įgyvendinimo vieta:

Sur le territoire de la commune de Saint-Arnoult (14800)

II.2.4)Pirkimo aprašymas:

La ville de Deauville est propriétaire d'un complexe équestre dénommé Pole international du cheval Longines Deauville. Cet équipement est doté de 80 boxes à chevaux en pension, 145 boxes à chevaux en compétition, d'un poney club (16 boxes) avec un manège et une carrière dédiée, de deux manèges couverts dont un avec tribunes de 500 places, d'un restaurant, de trois carrières extérieures dont une de 6000 mètres carrés.

La présente consultation a pour objet de concéder, pour 10 ans, la gestion et l'exploitation continue du Pole international du cheval Longines Deauville. Le concessionnaire devra:

— développer l'enseignement d'activités équestres,

— assurer l'organisation d'évènements et de compétitions équestres, de tous niveaux, notamment internationaux

— gérer les activités de pension de chevaux, de location d'espaces, de représentations (spectacles),

— gérer la restauration sur le site,

— assurer la maintenance et l'entretien de cet équipement,

— gérer le personnel -qui sera à reprendre (masse salariale annuelle de 530 000 EUR), et la cavalerie, le matériel et les véhicules nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (la valeur nette comptable des aménagements et équipements à reprendre par l'attributaire est estimée à 660 000 EUR au 31.12.2017).

Les caractéristiques générales de la concession de service public seront précisées dans le dossier de consultation remis gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre.

II.2.5)Sutarties skyrimo kriterijai
Koncesija suteikiama remiantis kriterijais, pateiktais pirkimo dokumentuose
II.2.6)Numatoma vertė
II.2.7)Koncesijos trukmė
Trukmė mėnesiais: 120
II.2.13)Informacija apie Europos Sąjungos fondus
Pirkimas yra susijęs su projektu ir (arba) programa, finansuojama Europos Sąjungos lėšomis: ne
II.2.14)Papildoma informacija

III dalis: Teisinė, ekonominė, finansinė ir techninė informacija

III.1)Dalyvavimo sąlygos
III.1.1)Tinkamumas vykdyti profesinę veiklą, įskaitant reikalavimus, susijusius su įtraukimu į profesinius ar prekybos registrus
Sąlygų sąrašas ir trumpas aprašymas, reikalaujamos informacijos ir dokumentų nurodymas:

— une présentation du candidat, comprenant notamment la forme juridique du candidat (personne physique ou morale) et l'historique du candidat précisant ses liens éventuels avec un groupe). Dans le cas d'une personne morale, fournir les statuts de la société et un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou document équivalent pour les entreprises établies à l'étranger,

— lettre de candidature indiquant l'identité du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire DC1),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune d'interdiction de soumissionner ou de mesure d'exclusion à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 40 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 sont exacts

— si le candidat fait l'objet de la procédure de redressement judiciaire prévue par le code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, un document attestant qu'il pourra poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une mesure d'exclusion, notamment en application de l'article L. 8272-4 du code du travail

— certificat attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2018, conformément à l'arrêté Einm1600216a du 25.5.2016, ou état annuel délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire NOTI2),

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires,

— attestation concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat a mis en œuvre, avant le 31.12.2016, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.

Les formulaires cités peuvent être utilisés et téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

III.1.2)Ekonominė ir finansinė padėtis
Atrankos kriterijų sąrašas ir trumpas aprašymas, reikalaujamos informacijos ir dokumentų nurodymas:

Pour les nouvelles ou futures sociétés, les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

À fournir:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— bilans et comptes de résultat et annexes 5 à 11 de la liasse fiscale des 3 derniers exercices disponibles, et note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat,

— attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

III.1.3)Techniniai ir profesiniai pajėgumai
Atrankos kriterijų sąrašas ir trumpas aprašymas, reikalaujamos informacijos ir dokumentų nurodymas:

— note sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'exploitation de complexe équestre ou d'établissement équestre,

— mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques et humains du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service

— tout autre document que le candidat estimera nécessaire à la présentation de sa candidature.

En cas de doute sur les interdictions de soumissionner consultez la fiche de la DAJ (pages 34 à 88) http://www.economie.gouv.fr/daj/interdictions-soumissionner-obligatoires-2017

Tout dossier ne comportant pas l'ensemble des pièces demandées sera jugé non conforme. Toutefois, les certificats attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales pourront être réclamés, s'ils s'avèrent manquants, et devront être produits dans le délai de 48 h.

Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française.

III.1.5)Informacija apie rezervuotas koncesijas
III.2)Su koncesija susijusios sąlygos
III.2.1)Informacija apie tam tikrą profesiją
III.2.2)Koncesijos vykdymo sąlygos:

L'exploitation doit être continue toute l'année.

L'exécution du contrat de concession de service est réalisée aux risques et profits du concessionnaire de service désigné au terme de la procédure conformément à l'article 5 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016.

Le concessionnaire assume toutes les charges d'exploitation et d'entretien du pôle international du cheval. Il est rémunéré par la perception directe auprès des usagers de toutes les recettes afférentes à l'exploitation de l'établissement. Une subvention sera versée par la ville pour contribuer à la couverture des charges et une redevance de mise à disposition des installations de 264 000 EUR sera due par le concessionnaire.

Le concessionnaire remet chaque année un rapport annuel comportant des données comptables, une analyse de la qualité du service, un compte-rendu technique et financier. L'autorité délégante a un pouvoir de contrôle et de sanction sur le concessionnaire.

III.2.3)Informacija apie už koncesijos vykdymą atsakingus darbuotojus
Įsipareigojimas nurodyti už koncesijos vykdymą atsakingų darbuotojų vardus ir pavardes ir profesinę kvalifikaciją

IV dalis: Procedūra

IV.2)Administracinė informacija
IV.2.2)Paraiškų pateikimo arba pasiūlymų gavimo terminas
Data: 25/03/2019
Vietos laikas: 12:00
IV.2.4)Kalbos, kuriomis gali būti teikiami pasiūlymai ar prašymai dalyvauti:
Prancūzų kalba

VI dalis: Papildoma informacija

VI.1)Informacija apie periodiškumą
Tai pasikartojantis pirkimas: taip
Kada numatoma paskelbti kitus skelbimus:

Le prochain avis sera publié dans 10 ans

VI.2)Informacija apie elektroninius darbo srautus
VI.3)Papildoma informacija:

Visite du site: une visite sera organisée pour les candidats admis à participer à la suite de la procédure.

Il s'agit d'une procédure restreinte (3 au maximum); seuls les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation (dossier informatif sur le service, projet de contrat et règlement de consultation comportant les critères de jugement des offres).

La procédure et les échanges ultérieurs sont réalisés via la plate-forme de dématérialisation www.deauville-marches.fr.

Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront parvenir par voie électronique à l'adresse ci-dessus. En cas difficulté pour vous y inscrire vous pouvez contacter le +33 299550505 ou écrire à l'adresse contact@synapse-ouest.com.

L'envoi contiendra l'ensemble des justificatifs demandés: un fichier par document (sans macro, dans l'un des formats suivants:

— .Doc,

— .Xls,

— .Ppt,

— .Rtf,

— .Pdf,

— .Jpg,

— .Gif).

Les candidats doivent signer électroniquement les fichiers en présentant un certificat de signature électronique conforme au niveau 2* du référentiel général (RGS)

Critères d'examen des candidatures:

— garanties financières et garanties professionnelles,

— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les garanties financières et professionnelles seront appréciées sur la base des documents visés à la section III et globalement pour les groupements candidats. Une copie de sauvegarde peut être adressée en mairie sur clé USB.

VI.4)Peržiūros procedūros
VI.4.1)Peržiūros institucija
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Caen
Adresas: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Miestas: Caen Cedex 4
Pašto kodas: 14050
Šalis: Prancūzija
El. paštas: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telefonas: +33 231707272
Faksas: +33 231524217
VI.4.2)Už tarpininkavimą atsakinga įstaiga
VI.4.3)Peržiūros procedūra
VI.4.4)Tarnyba, kuri gali suteikti informacijos apie peržiūros procedūrą
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Caen
Adresas: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Miestas: Caen Cedex 4
Pašto kodas: 14050
Šalis: Prancūzija
El. paštas: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)Šio skelbimo išsiuntimo data:
01/02/2019