Services - 568113-2020

25/11/2020    S230

France-Paris: Services de contrôle technique

2020/S 230-568113

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Chaillou
Courriel: nicolas.chaillou@ratp.fr
Téléphone: +33 158767278
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de la RATP

Numéro de référence: DHA_2020MRB15975
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La RATP doit maintenir en conformité réglementaire son parc autobus réparti dans les différents centres-bus du département Réseau de surface. Le parc autobus compte 4 800 autobus en exploitation à date du 1.7.2020. À ce titre, la RATP doit faire réaliser les contrôles techniques semestriels sur la base des textes réglementaires en vigueur.

La présente consultation passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, aura pour effet de désigner les titulaires des quatre lots.

Il sera conclu pour une durée maximale de 72 mois dont avec une durée ferme de quarante-huit (48) mois et deux (2) reconductions consécutives possibles de douze (12) mois chacune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de la RATP

Lot nº: Lot nº1: Secteur Géographique IDF Nord (6 centres-bus)
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal et d'un montant maximal de 1 200 000 EUR.

Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.

Les six centres bus concernés par ce lot sont désignés comme suit:

— centre bus d’Aubervilliers (93300),

— centre bus de Belliard (75018),

— centre bus de Flandre (93500),

— centre bus d’Asnières (92600),

— centre bus de Pleyel (93200),

— centre de bus de Saint-Denis (93200).

Le périmètre comprend de manière non exhaustive:

Prestations associées relatives au contrôle technique réglementaire:

— contrôle tachygraphes (périodicité deux ans);

— limiteurs de vitesse (périodicité un an);

— contrôle éthylotest EAD (périodicité un an);

— contrôle hayon élévateur TPMR autocar (périodicité six mois);

— contrôle banc de freinage (ponctuel, à la convenance des centres-bus).

Horaires et jours d’ouverture:

— ouverture du lundi au samedi,

— 7h00-18h00.

La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:

— ouverture la nuit,

— ouverture matinale dès 4h00,

— ouverture tardive jusqu'à 21h00,

— ouverture le dimanche.

Le nombre de bus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle semestriel est de 1 306 bus. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’est pas engageant pour la RATP. Les titulaires seront en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au contrôle technique du matériel roulant confié à raison d’une moyenne de 70 bus par mois et de six bus en moyenne par jour.

À l'issue de cette consultation, quatre entreprises maximum par lot seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à bons de commande.

Les prix proposés par les soumissionnaires sont forfaitaires sur la base de l’annexe 02 pour l’année en cours et révisables à date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire pourra proposer une remise forfaitaire annuelle pour les différentes prestations relatives à l’objet du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard un mois avant l'échéance de chaque période de reconduction possible.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP:

— H29,

— A62,

— A63.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de la RATP

Lot nº: Lot nº2: Secteur Géographique IDF Ouest (6 centres-bus)
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal et d'un montant maximal de 1 200 000 EUR.

Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.

Les six centres bus concernés par ce lot sont désignés comme suit:

— centre bus de Nanterre (92000),

— centre bus de Charlebourg (92250),

— centre bus de Croix-Nivert (75015),

— centre bus de Point du Jour (75016),

— centre bus de Malakoff (92240),

— centre bus de Fontenay (92260).

Le périmètre comprend de manière non exhaustive:

Prestations associées relatives au contrôle technique réglementaire:

— contrôle tachygraphes (périodicité deux ans);

— limiteurs de vitesse (périodicité un an);

— contrôle éthylotest EAD (périodicité un an);

— contrôle hayon élévateur TPMR autocar (périodicité six mois);

— contrôle banc de freinage (ponctuel, à la convenance des centres-bus).

Horaires et jours d’ouverture:

— ouverture du lundi au samedi,

— 7h00-18h00.

La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:

— ouverture la nuit,

— ouverture matinale dès 4h00,

— ouverture tardive jusqu'à 21h00,

— ouverture le dimanche.

Le nombre de bus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle semestriel est de 1 143 bus. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’est pas engageant pour la RATP. Les titulaires seront en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au contrôle technique du matériel roulant confié à raison d’une moyenne de 70 bus par mois et de 6 bus en moyenne par jour.

À l'issue de cette consultation, quatre entreprises maximum pour ce lot seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard un mois avant l'échéance de chaque période de reconduction possible.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP:

— H29,

— A62,

— A63.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de la RATP

Lot nº: Lot nº3: Secteur Géographique IDF Sud (6 centres-bus)
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal et d'un montant maximal de 1 200 000 EUR.

Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.

Les six centres bus concernés par ce lot sont désignés comme suit:

— centre bus de Montrouge (75014),

— centre bus de Lebrun (75013),

— centre bus de Massy (91300),

— centre bus d’Ivry (94200),

— centre bus Thiais (94320),

— centre bus Vitry (94400).

Le périmètre comprend de manière non exhaustive:

Prestations associées relatives au contrôle technique réglementaire:

— contrôle tachygraphes (périodicité deux ans);

— limiteurs de vitesse (périodicité un an);

— contrôle éthylotest EAD (périodicité un an);

— contrôle hayon élévateur TPMR autocar (périodicité six mois);

— contrôle banc de freinage (ponctuel, à la convenance des centres-bus).

Horaires et jours d’ouverture:

— ouverture du lundi au samedi,

— 7h00-18h00.

La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:

— ouverture la nuit,

— ouverture matinale dès 4h00,

— ouverture tardive jusqu'à 21h00,

— ouverture le dimanche.

Le nombre de bus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle semestriel est de 1 028 bus. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’est pas engageant pour la RATP. Les titulaires seront en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au contrôle technique du matériel roulant confié à raison d’une moyenne de 70 bus par mois et de six bus en moyenne par jour.

À l'issue de cette consultation, quatre entreprises maximum pour ce lot seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à bons de commande.

Les prix proposés par les soumissionnaires sont forfaitaires sur la base de l’annexe 02 pour l’année en cours et révisables à date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire pourra proposer une remise forfaitaire annuelle pour les différentes prestations relatives à l’objet du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard un mois avant l'échéance de chaque.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP:

— H29,

— A62,

— A63.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du département Réseau de surface (RDS) de la RATP

Lot nº: Lot nº4: Secteur Géographique IDF Est (7 centres-bus)
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 concerne la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus des centres-bus RATP, sans montant minimal et d'un montant maximal de 1 200 000 EUR.

Il concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.

Les sept centres bus concernés par ce lot sont désignés comme suit:

— centre bus de Bords de Marne (93360),

— centre bus de Bussy (77200),

— centre bus de Créteil (94000),

— centre bus de Saint-Maur (94100),

— centre bus de Pavillons (93320),

— centre bus de Lagny (75020),

— centre bus de Les Lilas (93260).

Le périmètre comprend de manière non exhaustive:

Prestations associées relatives au contrôle technique réglementaire:

— contrôle tachygraphes (périodicité deux ans);

— limiteurs de vitesse (périodicité un an);

— contrôle éthylotest EAD (périodicité un an);

— contrôle hayon élévateur TPMR autocar (périodicité six mois);

— contrôle banc de freinage (ponctuel, à la convenance des centres-bus).

Horaires et jours d’ouverture:

— ouverture du lundi au samedi,

— 7h00-18h00.

La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:

— ouverture la nuit,

— ouverture matinale dès 4h00,

— ouverture tardive jusqu'à 21h00,

— ouverture le dimanche.

Le nombre de bus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle semestriel est de 1 269 bus. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’est pas engageant pour la RATP. Les titulaires seront en capacité de réaliser les dîtes prestations relatives au contrôle technique du matériel roulant confié à raison d’une moyenne de 70 bus par mois et de six bus en moyenne par jour.

À l'issue de cette consultation, quatre entreprises maximum pour ce lot seront désignées comme titulaires de cet accord-cadre à bons de commande.

Les prix proposés par les soumissionnaires sont forfaitaires sur la base de l’annexe 02 pour l’année en cours et révisables à date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire pourra proposer une remise forfaitaire annuelle pour les différentes prestations relatives à l’objet du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois. La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur deux périodes de douze mois consécutives. Elle informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard un mois avant l'échéance de chaque période de reconduction possible.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP:

— H29,

— A62,

— A63.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois (3) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins «n» (deux fois ou moins) fois le montant annuel cumulé de ces lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;

6) des photographies des installations (équipements relatifs au contrôle réglementaire du matériel roulant);

7) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

8) des certificats de qualification professionnelle (cf. section «Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigé» ci-après) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

— permis D;

— habilitation QCP – Q2;

— répondre aux normes ISO 17020;

— disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle avec franchise au moins égale à 600 000 EUR dans le cadre des prestations de convoyage du matériel roulant RATP.

À défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats pourront présenter tout moyen de preuve équivalent (notamment la liste des références tenant compte de l’exécution de prestations similaires au cours des trois (3) dernières années ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes) ainsi que les certificats équivalents des organismes établis dans d’autres états membres.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix ferme.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats seront en mesure d’assurer à minima leurs activités de contrôle technique du lundi au samedi, de 7h00 à 18h00. La RATP est ouverte à des propositions d’horaires et de jours d’ouverture mentionnées ci-dessous:

— ouverture la nuit,

— ouverture matinale dès 4h00,

— ouverture tardive jusqu'à 21h00,

— ouverture le dimanche.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2020MRB15975 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde

RATP

RDS/HA/TMR Nicolas Chaillou

LAC CG26 — bureau G2278

34 rue Championnet — 75889 Paris Cedex 18.

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à:

Unité HA/entité Travaux et matériels roulants

Bâtiment G/bureau G2278

LAC CG26 — CH34

34 rue Championnet — 75018 Paris.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2020