Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 1800845R10
II.1.2)Code CPV principal45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Relance lot 10 — aménagements extérieurs — dans le cadre de la construction d'un internant de 200 places et rénovation globale des bâtiments C, D, E, F du lycée Uruguay à Avon (77).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
1 avenue des Marronniers — Avon (77).
II.2.4)Description des prestations:
Relance lot 10 — aménagements extérieurs — dans le cadre de la construction d'un internant de 200 places et rénovation globale des bâtiments C, D, E, F du lycée Uruguay à Avon (77).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Procédure avec négociation avec publicité préalable en application de l'article du 6e du L. 2124-3 du code de la commande publique. Sont éliminés les groupements dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Nombre maximal de candidats envisagés par lot: 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Critères de sélection: critère capacité économique et financière: noté sur 30 les candidatures seront examinées au regard du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. Il est rappelé que les candidats qui ne justifieraient pas des chiffres d'affaires minimaux mentionnés à l'article XII 2º b) du règlement de consultation seront éliminés. Les candidats justifiant d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal aux montants ci-dessous se verront attribuer la note maximale: lot 10: aménagements extérieurs: 1 100 000 EUR HT. Critère capacités techniques et professionnelles des candidats: noté sur 70, les candidatures seront examinées au regard:
— de la qualité des 3 références de l'entreprise (notée sur 50),
— des titres d'études et professionnels des personnels (notés sur 10),
— des effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices (notés sur 10), les candidats non éliminés en application du présent article sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur «Maximilien». Depuis lequel ils téléchargent le dossier de consultation des entreprises.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2019
